Translation for "non-proprietary" to french

Non-proprietary

• non-propriétaire
• non exclusive

Translation examples

non-propriétaire

Article 153, on the other hand, gives the right to the non-proprietary spouse to continue to use the spouse domicile even after the dissolution of marriage, when he/she is given parental responsibility, or when the spouse has abandoned the family.
L'article 153, pour sa part, donne au conjoint non propriétaire de continuer à utiliser le domicile conjugal après la dissolution du mariage si la responsabilité parentale lui est attribuée ou si l'autre conjoint a abandonné la famille.

(d) To promote the use of open standards as well as open-source and non-proprietary development methods and software tools for design, development, manufacturing and simulations.
d) Promouvoir l'utilisation de normes ouvertes ainsi que de sources et de méthodes et outils non propriétaires de développement de logiciels pour la conception, le développement, la fabrication et les simulations.

(b) A general description of the equipment and methods expected to be used in carrying out the proposed plan of work for exploration and other relevant non-proprietary information about the characteristics of such technology; and
b) Une description générale du matériel et des méthodes qu'il est prévu d'utiliser pour exécuter le plan de travail relatif à l'exploration proposé et d'autres informations utiles, non propriétaires, sur les caractéristiques des techniques envisagées;

In particular, the use of non-proprietary formats and uniform resource identifiers (URIs) for all Open micro-data releases is a challenge, and may not even be welcomed by current users.
En particulier, l'utilisation de formats non propriétaires et d'identifiants uniformes de ressources (URI) pour toutes les microdonnées placées en libre accès représente un pari, et pourrait même être mal accueillie par les utilisateurs actuels.

non exclusive

The provisions of the Model Law do not distinguish between proprietary or non-proprietary information systems that may be used by procuring entities.
10. Les dispositions de la Loi type ne font pas de distinction entre les systèmes d'information exclusifs ou non exclusifs pouvant être utilisés par les entités adjudicatrices.

Officials of the Governments of Canada, Germany and the United States have participated in the programme since its inception; they were subsequently joined by officials from Australia, South Africa and the United Kingdom. 40. ISMI reports make publicly available, in convenient form, non-proprietary data and characteristics of major deposits of strategic mineral commodities for policy considerations in regard to short-term, medium-term and long-term world supply. (Because a mineral that is strategic to one country may not necessarily be strategic to another, no definitive list of strategic minerals can be prepared.) They provide summary statements of the data compiled and overviews of supply aspects in a format designed to benefit policy analysts and geologists.
40. Les rapports de l'ISMI mettent à la disposition du public, sous une forme pratique, des données et descriptions non exclusives concernant les principaux gisements de minéraux stratégiques, dans l'optique des politiques ayant trait à l'approvisionnement mondial à court, à moyen et à long terme. (Comme une ressource minérale qui est stratégique pour un pays ne l'est pas nécessairement pour un autre, on ne peut pas établir de liste définitive des minéraux stratégiques.) Les rapports de l'ISMI présentent d'une manière utile aux analystes des politiques et aux géologues, des états récapitulatifs des données compilées et un aperçu des questions d'offre.

This would include investigating alternative off-the-shelf, non-proprietary procurement software: this is contingent on directions taken by IMIS, which is currently closely integrated with Reality, although only for Headquarters implementations.
Cela supposerait notamment d'étudier d'autres logiciels d'achats prêts à l'emploi et non exclusifs, et cela dépend des orientations prises en ce qui concerne le SIG, qui est actuellement étroitement intégré avec Reality, même si ce n'est que pour les applications au Siège.

Authors are entitled to the following personal non—proprietary rights in respect of their works (art. 15, para. 1):
Les auteurs exercent, en ce qui concerne leurs oeuvres, certains droits personnels non exclusifs (article 15, paragraphe 1), notamment :

:: Deposit non-proprietary environmental data securely in freely and easily accessible appropriate national and international archives for review, further scientific analysis and reporting
:: Déposera de manière sûre des données environnementales non exclusives dans des archives nationales et internationales adaptées, d'accès libre et facile, pour qu'elles puissent être étudiées et analysées et fassent l'objet de rapports scientifiques; et

(d) To promote the promulgation and use of open standards as well as open-source and non-proprietary development methods and software tools for design, development, manufacturing and simulations.
d) Promouvoir la diffusion et l'utilisation de normes ouvertes, ainsi que de méthodes de développement et de logiciels libres et non exclusifs pour la conception, le développement, la fabrication et les simulations.

The fact that, as at 2013, 8,000 companies had joined the Global Compact, committing to adopting a principles-based management and operations approach, suggests that there is considerable scope for the sharing of non-proprietary knowledge and expertise by foreign affiliates and their parent companies with domestic firms in the least developed countries.
Le fait qu'en 2013 8 000 sociétés aient adhéré au Pacte mondial, s'engageant à adopter, en matière de gestion et d'activités, une démarche fondée sur des principes, donne à penser qu'il existe d'importantes possibilités que peuvent exploiter les filiales étrangères et leurs sociétés mères pour partager les connaissances et les compétences non exclusives avec les entreprises locales des pays les moins avancés.

111. The secretariat maintains a central data repository where all members of the Authority can have access to non-proprietary data provided to the Authority. The repository also serves as an important source of information from which to create a baseline for the purposes of environmental impact assessment.
Le dépôt central de données alimenté par le secrétariat permet à tous les membres de l'Autorité de consulter des données non exclusives communiquées à cette dernière par des tiers et constitue par ailleurs une précieuse source d'information en vue de l'établissement de profils témoins aux fins de futures études d'impact environnemental.