Translation for "non-listed" to french
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In addition the Regulation includes a "catch-all" control that prevent the export of non-listed goods if the exporter knows or is informed that they may be used in a WMD programme.
En outre, il prévoit un dispositif de très large application qui permet d'empêcher l'exportation d'articles non répertoriés si l'exportateur sait ou est informé que ceux-ci pourraient être utilisés dans le cadre d'un programme d'armes de destruction massive.
The policy of the leading regional organization, the Pacific Islands Forum, towards Non-Self-Governing Territories was also evolving, influenced by changes in the non-listed territories.
La première organisation régionale, le Forum des îles du Pacifique, modifiait également sa ligne d'action concernant les territoires non autonomes en fonction des changements intervenus dans les territoires non répertoriés.
The Committee further recommended that parties and the secretariat promote and adopt a standardized set of commodity codes for shark products from both listed and non-listed species and adopted a number of species-specific recommendations (AC22 WG6 Doc. 1).
Le Comité a également recommandé que les parties et le secrétariat encouragent l'adoption d'un ensemble normalisé de codes à appliquer aux produits tirés du requin, qu'il s'agisse d'espèces répertoriées ou non répertoriées, et a adopté un certain nombre de recommandations concernant des espèces en particulier (AC22 WG6 Doc. 1).
In accordance with the Foreign Trade Act and the Public Notice on Trade of Strategic Items, the Korean Government controls all the goods and technologies listed in multilateral control regimes. Government controls also apply to non-listed ("catch-all") items and brokering activities.
En application des lois sur le commerce extérieur et sur la notification des échanges portant sur des biens stratégiques, le Gouvernement sud-coréen exerce un contrôle sur tous les biens et technologies répertoriés par les régimes de contrôle multilatéraux, mais aussi sur des articles non répertoriés, à usage plus général, ainsi que sur les activités de courtage.
Non-listed companies, which number over three million, are required by law to prepare and file financial statements in accordance with the GAAP applicable in their respective jurisdictions.
Les sociétés non cotées, qui sont plus de trois millions, sont tenues de par la loi d'établir et de communiquer des états financiers conformes aux GAAP applicables dans leur juridiction respective.
Non-listed companies are also allowed to use IFRS for the preparation of their group financial statements.
Les sociétés non cotées sont elles aussi autorisées à utiliser les IFRS pour l'établissement de leurs états financiers de groupe.
In some other EU member States, non-listed entities are required to prepare IFRS-based financial statements; these countries include Cyprus, Malta and Slovakia.
Dans certains autres États membres de l'UE, les entreprises non cotées sont tenues de présenter des états financiers fondés sur les IFRS: Chypre, Malte et la Slovaquie.
The Group also agreed that the reporting needs of non-listed companies and SMEs should be one of the priorities in this regard.
À cet égard, l'ISAR est en outre convenu que les besoins des entreprises non cotées en bourse et des PME en matière de publication devaient être inscrits au rang des priorités.
Certain EU member States require non-listed companies to use national GAAP and prohibit them from using IFRS. These include Latvia, Lithuania and Poland.
D'autres États membres de l'UE, Lettonie, Lituanie et Pologne, exigent des sociétés non cotées qu'elles utilisent les GAAP nationaux, à l'exclusion des IFRS.
In France, a new bill will extend standardized sustainability reporting requirements beyond listed to non-listed companies (small- and medium-sized enterprises excepted).
En France, un projet de loi prévoit d'étendre l'obligation de rapport de responsabilité sociale aux entreprises non cotées en bourse (à l'exception des petites et moyennes entreprises).
Another delegate asked about the role of the guidance in providing advice relevant for non-listed as well as listed companies.
Un autre représentant a demandé si les conseils formulés dans les lignes directrices valaient aussi bien pour les sociétés cotées que pour les sociétés non cotées.
The proposed IFRS for SMEs is intended to provide a simplified, self-contained set of accounting principles that are appropriate for smaller, non-listed companies.
L'IFRS proposée vise à donner une série simplifiée et autonome de principes comptables qui conviennent aux petites sociétés non cotées en bourse.
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