Translation for "non-custodial" to french

Non-custodial

• non privatif de liberté
• non gardien

Translation examples

non gardien

If after several attempts the non custodial parent fails to provide financial support, then the court can order the use of their assets as income for the child, and if needed can prevent them from leaving the country and freeze their bank accounts.
Si, après plusieurs tentatives, le parent non gardien n'exécute pas son obligation financière d'entretien, le tribunal peut ordonner que ses biens servent à procurer le revenu nécessaire pour l'enfant et peut éventuellement interdire à ce parent de quitter le pays et bloquer ses comptes bancaires.

In order to protect the legal rights of under-age children, the Code, in article 38, for the first time created the possibility for the spouses, upon dissolution of the marriage, to enter into an agreement relating to the children. In such an agreement, the parents determine where the children are to live, the amounts of child support, and visitation arrangements for the non-custodial parent and other issues relating to the support and upbringing in accordance with their rights.
Afin de protéger les droits légitimes des enfants mineurs, le Code a créé la possibilité, pour les époux, de conclure en cas de dissolution du mariage un contrat relatif aux enfants (art. 38), dans lequel les parents déterminent le domicile des enfants, le montant de la pension alimentaire, l'organisation des visites du parent non gardien et d'autres questions relatives à l'entretien et à l'éducation des enfants, compte tenu de leurs droits.

The governments also work cooperatively to ensure that child support payments are paid by the non-custodial parent.
Les gouvernements collaborent également pour s'assurer du versement des pensions alimentaires pour enfants par le parent non gardien.

The Supreme Court of Canada has held that where a non-custodial parent applies for a variation of a custody order to prevent the custodial parent from moving to another jurisdiction with the child, there is no legal presumption in favour of the custodial parent, although the custodial parent's views are entitled to great respect.
La Cour suprême du Canada a jugé qu'en cas de demande de modification d'une ordonnance de garde par le parent non gardien afin d'empêcher le parent gardien de déménager dans un autre territoire avec l'enfant, il n'existe pas de présomption légale favorable au parent gardien, bien qu'il faille accorder un grand respect à l'opinion de ce dernier.

The diversity of family structures (custodial and non-custodial parents, step-parents, members of common-law relationships, half siblings and step siblings) results in many children facing complex social relationships.
La diversité des structures familiales (parents gardiens et non gardiens, beauxparents, conjoints de fait, demifrères et sœurs naturels et par alliance) font vivre à beaucoup d'enfants des relations sociales complexes.

256. If a second complaint about child support comes forth to the court by the custodial parent; the court informs the non custodial parent's employer to deduct the money from their salary and have the money delivered to the court.
256. Si une deuxième plainte est soumise au tribunal par le parent gardien au sujet de l'entretien de l'enfant, le tribunal ordonne à l'employeur du parent non-gardien de déduire la somme des salaires du père et de remettre l'argent au tribunal.

Under article 13 of the Code, the marriage contract is recognized as an agreement between the spouses relating to joint property and the individual property of each of them and, should the marriage be dissolved, the procedure for dividing the spouses' joint property and their material obligations towards each other, the manner, methods and means of their children's upbringing, the children's place of residence, amount of child support, visitation arrangements for the non-custodial parent and also other issues relating to the support and upbringing of children in the event of dissolution of the marriage.
Conformément à l'article 13 du Code, le contrat de mariage constitue l'accord entre les époux quant à la définition de la propriété commune et de la propriété de chacun d'entre eux, et, en cas de dissolution du mariage, quant aux modalités de répartition de la propriété commune, aux responsabilités matérielles réciproques, aux formes, méthodes et moyens d'éducation des enfants, au domicile des enfants, au montant de la pension alimentaire et à l'organisation des visites du parent non gardien, ainsi qu'à d'autres questions relatives à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Interventions focusing on single-parent families rarely take into account the role of cohabiting and/or non-custodial parents in the lives of children.
Dans les interventions en faveur des familles monoparentales, il est rarement tenu compte du rôle dans la vie d'un enfant de la personne cohabitant avec son parent gardien et/ou de son parent non gardien.