Translation for "navigable waters" to french

Navigable waters

• eaux navigables

Translation examples

eaux navigables

(d) perils, dangers and accidents of the sea or other navigable waters.
d) Périls, dangers ou accidents de la mer ou d'autres eaux navigables.

Canada stated that the Federal review process for applications under the Navigable Waters Protection Program streamlined through amendments to the Navigable Waters Protection Act (NWPA).
Le Canada, quant à lui, a indiqué que le processus fédéral d'examen des demandes d'approbation au titre du Programme de protection des eaux navigables avait été rationalisé au moyen d'amendements à la loi sur la protection des eaux navigables.

(b) Perils, dangers, and accidents of the sea or other navigable waters;
b) Périls, dangers ou accidents de la mer ou d'autres eaux navigables;

11.13 The indicators of the height of the clearance under a bridge and the informative sign with an index of 2.4 must signify the height of the clearance above the rated highest navigable water level (HNWL) or the maximum navigable water level.
11.13 Les indicateurs de la hauteur libre dans la passe marinière d'un pont et le signe d'information d'indice 2.4 doivent indiquer la hauteur libre audessus du niveau théorique des hautes eaux navigables ou du niveau d'eau navigable le plus haut.

Provide navigation-based information on fairway and/or navigable water area (incl. harbours)
Communiquer des informations de navigation sur le chenal ou l'étendue d'eau navigable (y compris les ports)