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Translation examples
The treatment of cabotage and how MFN treatment would extend to it also merited attention, and in that regard the experience of maritime transport could be of use.
Le traitement réservé au cabotage et la manière dont le traitement NPF lui serait appliqué méritaient également d'être examinés; l'expérience des transports maritimes pourrait s'avérer utile à cet égard.
Consider approaches for extending MFN treatment for natural persons that are currently covered under bilateral agreements;
d) Les possibilités d'étendre le traitement NPF aux personnes physiques actuellement couvertes par des accords bilatéraux seraient envisagées;
The aspect of the GATS which has preoccupied air transport negotiators from the beginning has been the general obligation to grant unconditional MFN treatment.
68. L'aspect de l'AGCS qui a préoccupé dès le début les négociateurs sur le transport aérien est celui de l'obligation générale d'accorder un traitement NPF inconditionnel.
All such commitments, as well as the generally applicable obligations (notably unconditional MFN treatment), would be subject to the WTO Dispute Settlement Understanding.
Tous ces engagements, ainsi que les obligations d'application générale (en particulier, le traitement NPF inconditionnel), seraient régis par le Mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.
However, MFN treatment does not automatically open markets.
Toutefois, le traitement NPF n'ouvre pas automatiquement les marchés.
In current practice, these include national treatment and MFN treatment, which are typically defined as "treatment no less favourable than ...".
Ces normes portent en général sur le traitement national et le traitement NPF, d'habitude définis comme <<traitements non moins favorables que...>>.
Although unconditional MFN treatment is a basic obligation under the GATS, time-bound exemptions are allowed.
Bien que l'application inconditionnelle du traitement NPF soit une obligation fondamentale dans le cadre de l'AGCS, des exemptions limitées dans le temps sont prévues.
This exception to MFN treatment has been a means of improving market access for developing and least developed countries, and is particularly relevant to agricultural trade.
Cette exception au traitement NPF a permis d'améliorer l'accès aux marchés des pays en développement et des pays les moins avancés et se révèle particulièrement intéressante dans le domaine du commerce agricole.
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