Translation for "membership of association" to french

Membership of association

• adhésion à l'association
• appartenance à une association

Translation examples

appartenance à une association

(e) Memberships and associations that are available only to employees and their family members.
e) Attestation d'affiliation ou d'appartenance à une association réservée aux fonctionnaires et aux membres de leur famille.

For example, a professional accounting organization may take into consideration aspects such as size of membership, IFAC membership, regional association membership, and certification programmes.
À titre d'exemple, un organisme de la profession comptable peut tenir compte d'aspects comme le nombre d'adhérents, la qualité de membre de l'IFAC, l'appartenance à des associations régionales et les programmes de certification.

The General Statistical Office had conducted two surveys in 1992 which had yielded some information on minorities, as the questions had included historical background and membership of associations.
Le Bureau général de statistique a entrepris en 1992 deux études qui ont fourni des renseignements sur les minorités, car les questions ont porté notamment sur l'histoire des enquêtés et leur appartenance à des associations.

27. The State guarantees equal human and civil rights and freedoms regardless of a person's sex, race, ethnicity, language, origin, material status, function, place of residence, attitude towards religion, convictions, membership of associations and other circumstances.
27. L'État garantit l'égalité des droits et des libertés de l'homme et du citoyen, sans considération du sexe, de la race, de l'ethnie, de la langue, de l'origine, de la fortune et du statut officiel, du lieu de résidence, de la religion, des convictions, de l'appartenance à des associations, et de tout autre facteur.

Specifically, Article 7 of this law prohibits the processing (collection, recording, storage, ... abuse, use) of sensitive data, which in the context of this law are those that reveal the racial or ethnic origin, political opinions, membership in associations, religious or philosophical beliefs, criminal penalties, as well as health and sexual life of the individual.
Plus précisément, l'article 7 de cette loi interdit le traitement (collecte, enregistrement, stockage, ... abus, utilisation) de données sensibles qui, dans le contexte de cette loi, sont celles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, l'appartenance à des associations, les convictions religieuses ou philosophiques, les sanctions pénales, ainsi que l'état de santé et la vie sexuelle de la personne.

Among other offences, article 283 criminalized membership of associations that promoted or incited racial discrimination.
Entre autres délits, l'article 283 criminalise l'appartenance à des associations qui prônent ou incitent à la discrimination raciale.

(b) A new Act on Attorneys at Law, No. 77/1998, also took effect 1 July 1998. This introduced various changes, including a duty on the part of Attorneys at Law to be members of the Icelandic Bar Association, necessary in view of the new provision of Article 74 (2) of the Constitution making obligatory membership of associations subject to the fulfilment of certain conditions.
b) Une nouvelle loi sur la profession d'avocat (no 77/1998), également entrée en vigueur le 1er juillet 1998, a introduit divers changements, notamment l'obligation de la part des avocats d'être membres du barreau islandais, obligation rendue nécessaire par les nouvelles dispositions de l'article 74, paragraphe 2, de la Constitution subordonnant l'appartenance à des associations au respect de certaines conditions.

Similarly, efforts should be undertaken to develop new channels, including membership of associations, through which children may make their views known and have them taken into account.
Des efforts devraient également être entrepris pour créer de nouveaux moyens, comme l'appartenance à des associations, permettant aux enfants de faire connaître leurs vues et de les faire prendre en compte.

Under article 19, paragraph 2, of the Constitution, the State guarantees equal human and civil rights and freedoms regardless of a person's sex, race, ethnicity, language, origin, financial situation, function, place of residence, attitude towards religion, convictions, membership of associations and other circumstances.
Cela étant, le paragraphe 2 de l'article 19 de la Constitution dispose que l'État garantit l'égalité des droits et des libertés de l'homme et du citoyen, indépendamment du sexe, de la race, de la nationalité, de la langue, de l'origine, de la situation de fortune et de la fonction, du lieu de résidence, de l'attitude à l'égard de la religion, des opinions, de l'appartenance à des associations, ainsi que d'autres circonstances.

This right is guaranteed in article 45 of the Constitution, which states: "Freedom of association is guaranteed under the conditions laid down in the present Constitution." The Private Associations and Institutions Act No. 12 of 2004 regulates the exercise of this right by establishing conditions on membership of associations by Qataris and foreigners and the legal personality, financial management and dissolution of associations, together with penalties for infringing the Act.
Ce droit est garanti à l'article 45 de la Constitution qui énonce : "La liberté d'association est garantie aux conditions énoncées dans la présente Constitution." La loi sur les associations et institutions privées N° 12 de 2004 réglemente l'exercice de ce droit en établissant les conditions d'appartenance à une association pour les Qatariens et les étrangers et la personnalité juridique, la gestion financière et la dissolution des associations, ainsi que les sanctions en cas d'infraction à cette loi.