Translation for "long terms of imprisonment" to french

Long terms of imprisonment

• longues peines d'emprisonnement
• de longues peines d'emprisonnement

Translation examples

longues peines d'emprisonnement

At a time when Andorra was not a party to the European Convention, two individuals were tried and sentenced to long terms of imprisonment by the Tribunal de Corts of Andorra.
Alors qu’Andorre n’était pas à cette époque partie à la Convention européenne, deux individus furent jugés et condamnés à de longues peines d’emprisonnement par le Tribunal de Corts d’Andorre.

37. The Society for Threatened Peoples (STP) reported that children were sentenced to long terms of imprisonment on the basis of laws, which infringe human rights, and were tortured by officials.
37. La Society for Threatened Peoples (STP) rapporte que des enfants ont été condamnés à de longues peines d'emprisonnement sur la base de lois qui sont contraires aux droits de l'homme et ont été torturés par des agents de la fonction publique.

45. At present various other investigations are under way and the team is involved in dealing with the appeals lodged by the defendants in the cases described above who were sentenced to long terms of imprisonment at first instance.
45. Actuellement, plusieurs autres enquêtes sont en cours et l'équipe se penche sur les appels interjetés par les défendeurs qui ont été condamnés à de longues peines d'emprisonnement en première instance dans les affaires décrites ci-dessus.

The Shariah also allows for the withdrawal of guardianship from one or both parents or the legal guardian, if the person concerned has been convicted of rape or indecent assault, has been sentenced to a long term of imprisonment, has ill-treated the child or has endangered his or her health, safety or moral integrity.
138. La Charia autorise également de retirer la garde de l'enfant à l'un des deux parents, aux deux parents ou au représentant légal, en cas de condamnation pour viol ou attentat à la pudeur, de longue peine d'emprisonnement, de maltraitance de l'enfant ou de danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité morale.

They have been operating as an experiment since 1994 to accommodate persons sentenced to long terms of imprisonment who have behaved well and have served a certain part of the punishment imposed on them in closed penitentiaries.
Ceuxci sont en activité à titre expérimental depuis 1994 et concernent des personnes condamnées à de longues peines d'emprisonnement qui en ont purgé une partie en établissement pénitentiaire fermé et dont la conduite est bonne.

Several have been sentenced to long terms of imprisonment.
Nombre d'entre eux ont été condamnés à de longues peines d'emprisonnement.

4. Long terms of imprisonment have also recently been pronounced against writers in Viet Nam and Myanmar.
4. De longues peines d'emprisonnement ont également été infligées récemment à des écrivains du Viet Nam et du Myanmar.

3.7 Finally, it is submitted that the sentence is in practice only pronounced for serious crimes of violence in addition to long terms of imprisonment or hard labour; and thus cannot serve as a deterrent to the individual prisoner.
3.7 Enfin, l'auteur affirme qu'en pratique cette peine est infligée, en plus de longues peines d'emprisonnement ou de travaux forcés, pour des crimes violents graves; dans ces circonstances, elle ne peut en aucun cas être dissuasive pour le détenu concerné.

During the past two years more than 450 Tibetans had been detained and sentenced to long terms of imprisonment for “endangering State security” or “leaking State secrets”, and many of them were being routinely tortured in prison.
Au cours des deux dernières années plus de 450 Tibétains ont été arrêtés et condamnés à de longues peines d'emprisonnement au motif de "mise en danger de la sécurité de l'État" ou de "divulgation de secrets d'État" et beaucoup d'entre eux continuent d'être torturés en prison.

It also noted that while the State party denied that she would be of much interest to the Turkish authorities at the moment, it admitted that if she was pursued by the Turkish authorities, there was a risk that she would be arrested, detained pending trial and sentenced to a long term of imprisonment.
Il a également noté que si l'État partie niait qu'elle présente aujourd'hui un grand intérêt pour les autorités turques, il admettait néanmoins qu'elle risquait d'être arrêtée, placée en détention avant jugement et condamnée à une longue peine d'emprisonnement si elle était recherchée par les autorités turques.