Translation for "license issued" to french

License issued

• permis délivré
• licence délivrée

Translation examples

permis délivré

21. Rules 10 and 11 prohibits the manufacture etc of guns or arms and the manufacture, possess etc of explosives except with a license issued by the Licensing Officer.
Les articles 10 et 11 interdisent la fabrication, etc., d'armes, notamment en ce qui concerne les armes à feu, et la fabrication, possession, etc., d'explosifs, sauf permis délivré par le fonctionnaire compétent.

Any person who wants to own any kind of weapons should have a license issued by the Ministry of Interior.
Toute personne qui souhaite posséder une arme de quelque type que ce soit doit être munie d'un permis délivré par le Ministère de l'intérieur.

No person can acquire small arms/weapons unless he holds in this behalf a license issued in accordance with Arms Act (Section 3).
Nul ne peut, sans permis délivré conformément à la loi sur les armes (art. 3), acquérir d'arme de petit calibre ou autres armes.

In order for a company or a physical person to conduct brokering activities from and on the territory of the country, a license issued by the competent authorities is required, and it needs to be re-presented with the application for each and every transaction.
Pour qu'une société ou une personne physique puissent mener des activités de courtage à partir d'un territoire ou sur le territoire d'un pays, un permis délivré par les autorités compétentes est exigé et il doit être représenté avec l'application pour chacune des transactions.

Possession of firearms is only allowed by license issued by the Royal Malaysian Police (RMP).
La détention d'armes à feu est subordonnée à l'obtention d'un permis délivré par la police royale.

License issued to Tyrell Debbs.
Permis délivré au nom de Tyrell Debbs.

licence délivrée

Goods that are subject to strategic export control must be covered by a license issued by the Department of Trade and Industry.
Les marchandises dont l'exportation est réglementée pour raisons stratégiques ne peuvent être exportées qu'en vertu d'une licence délivrée par le Ministère du commerce et de l'industrie.

The number of persons with license issued from Ministry of Health is 3394, from which 570 are medical personnel, 1293 dental personnel and 1531 pharmaceutical personnel.
Le nombre de personnes qui ont des licences délivrées par le Ministère de la santé est de 3 394, dont 570 sont du personnel médical, 1 293 du personnel dentaire et 1 531 du personnel pharmaceutique.

A license, issued by the Federal Ministry of the Interior, is in particular required for the handling of special fissionable material (plutonium and enriched uranium).
Une licence délivrée par le Ministère fédéral de l'intérieur est en particulier exigée pour la manutention de produits fissiles spéciaux (plutonium et uranium enrichi).

Undertakings engaged in the import of arms must also hold a license issued by the Ministry of Interior.
Les importateurs d'armes doivent également être titulaires d'une licence délivrée par le Ministère de l'intérieur.

Additionally, CBP receives a download nightly of all licenses issued by the Department of State.
En outre, le CBP est informé tous les soirs de toutes les licences délivrées par le Département d'État.

5. Custom officers at border checkpoints are responsible for verifying the quantity, types and origin of imported and exported goods prescribed in the license issued by relevant authorities.
Les agents des douanes aux postes frontière son chargés de vérifier que la quantité, la nature et l'origine des marchandises importées et exportées correspondent à la licence délivrée par l'autorité compétente.