Translation for "levying of tax" to french

Levying of tax

• prélèvement de taxe
• perception de l'impôt

Translation examples

prélèvement de taxe

Belarus levies no taxes on CO2 .
Le Bélarus ne prélève aucune taxe sur le CO2.

Recently, a study was undertaken to identify all the Government's fees, charges, levies and taxes.
Une étude a récemment été effectuée afin de déterminer tous les droits, redevances, prélèvements et taxes perçus par le Gouvernement.

The Government levies no taxes on corporate or personal income, capital gains or inheritance.
Le Gouvernement ne prélève ni taxes sur les recettes d'entreprises, ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les plus-values en capital, ni droit de succession.

(c) Parties could levy appropriate taxes on trade in methyl bromide and grant tax concessions for alternatives to promote adoption of alternatives.
Les Parties pourraient prélever des taxes appropriées sur le commerce du bromure de méthyle et accorder une détaxe aux solutions de remplacement pour en encourager l'adoption.

One initiative on the European level has been to levy a tax on transnational financial transactions and to use the proceeds for development purposes.
Un nouveau dispositif visant à prélever une taxe sur les transactions financières internationales afin de financer des actions de développement a été récemment mis en place en Europe.

[Innovative sources][Levies and taxes]
[Sources nouvelles] [Prélèvements et taxes]

Finally, it has been proposed to levy a tax on every air ticket, starting with tickets for international transport.
Il a aussi été proposé de prélever une taxe sur chaque billet d'avion, en commençant par les billets pour les vols internationaux.

Parties could levy appropriate taxes on trade in methyl bromide and grant tax concessions for alternatives to promote adoption of alternatives.
<< Les Parties pourraient prélever des taxes appropriées sur le commerce de bromure de méthyle et accorder une détaxe pour les solutions de remplacement, en vue de les promouvoir.

Market-based policies and economic instruments include negative incentives such as the levying of taxes, and positive incentives such as tax breaks and subsidies.
52. Les politiques et les instruments économiques axés sur le marché comprennent des incitations négatives telles que le prélèvement de taxes et des incitations positives telles que les allégements fiscaux et les subventions.