Translation for "lawfully admitted" to french

Lawfully admitted

• admis légalement
• légalement admis

Translation examples

admis légalement

Mohamed Bousloub was lawfully admitted to the United States on a visitor's visa.
Celuici avec un visa de tourisme a été admis légalement aux ÉtatsUnis.

This provides that "any alien who is a native or citizen of Cuba and who has been inspected and admitted or paroled into the United States subsequent to 1 January 1959 and has been physically present in the United States for at least one year, may be adjusted by the Attorney General at his/her discretion and under such regulations as s/he may prescribe for an alien lawfully admitted for permanent residency."
Que dit cette loi ? << Tout étranger né [à Cuba] ou citoyen cubain, qui aurait été inspecté et admis ou déclaré libéré conditionnel aux Etats-Unis à partir du 1er janvier 1959 et qui aurait été présent physiquement au moins pendant deux ans, pourra être ajusté par l'Attorney General à sa guise et en conformité avec les réglementations qu'il pourrait prescrire, au statut d'étranger admis légalement à y vivre en permanence. >>

Persons who on 1 September in a year are 5 years and 8 months of age or older, and younger than 21 years of age, and who are Canadian citizens or individuals lawfully admitted to Canada for temporary or permanent residence, are entitled to receive an educational programme appropriate to their needs in accordance with the provisions of the Education Act.
Les personnes qui, le 1er septembre, sont âgées de cinq ans et huit mois à vingt et un ans et sont citoyens canadiens ou ont été admis légalement au Canada à des fins de résidence temporaire ou permanente, ont le droit de recevoir un enseignement convenant à leurs besoins, conformément aux dispositions de la loi sur l'éducation.

In response, the United States has sought to balance its legal immigration system with a fair and just removal process that works to expel illegal aliens while securing the borders and protecting United States citizens and lawfully admitted aliens.
Devant cet afflux, les États-Unis ont cherché à équilibrer leur système d'immigration légal par une procédure juste et équitable d'expulsion qui tend à renvoyer les étrangers en situation irrégulière tout en assurant la sécurité des frontières et en protégeant les citoyens et les étrangers admis légalement.

A distinction should be drawn between irregular aliens and those who had been lawfully admitted into the territory of the State concerned, since the substantive rights and procedural guarantees available to the latter could justifiably exceed those available to the former.
Il faut établir une distinction entre les étrangers en situation irrégulière et ceux qui ont été admis légalement sur le territoire de l'État concerné car les droits positifs et les garanties procédurales accordés à la seconde catégorie d'étrangers peuvent à juste titre être supérieures à ceux dont bénéficie la première.

légalement admis

For until it is established that an alien lawfully admitted gained entry into the country through illegal means and his expulsion is finally decreed, his arrest cannot be ordered. (emphasis supplied)
Car jusqu'au moment où il est établi qu'un étranger légalement admis est entré dans le pays par des moyens illégaux et où son expulsion est finalement décrétée, son arrestation ne peut être ordonnée (sans italiques dans l'original).

An alien who has not been lawfully admitted for permanent residence and has been convicted of an aggravated felony may be placed into a different kind of removal proceeding under section 238 of the INA, 8 U.S.C. § 1228.
Un étranger qui n'a pas été légalement admis pour résidence permanente et a été jugé coupable d'un délit grave (aggravated felony) peut faire l'objet d'une procédure différente d'expulsion au titre du paragraphe 238 de la loi sur l'immigration et la nationalité (8 U.S.C. § 1228).

United States immigration law draws reasonable distinctions, with respect to the nature and quantum of rights afforded in the detention and removal process, between aliens who were stopped at the border and not lawfully admitted to the United States and those who were lawfully admitted.
La loi des États-Unis en matière d'immigration établit des distinctions raisonnables, en ce qui concerne la nature et le quantum des droits reconnus dans la procédure de détention et de refoulement, entre les étrangers qui ont été arrêtés à la frontière et n'ont pas été légalement admis aux États-Unis et ceux qui ont été légalement admis.

(1) an alleged offender is a national of the United States or an alien lawfully admitted for permanent residence ...; or
1) si l'auteur présumé de l'infraction est un ressortissant américain ou un étranger légalement admis pour résidence permanente ...; ou