Translation for "law work" to french

Law work

• travail du droit
• travail de la loi

Translation examples

travail du droit

Head of the International Environmental Law Working Group, Office of Legal Affairs, United Nations Formerly
Chef du Groupe de travail du droit international de l'environnement au Bureau des affaires juridiques de l'ONU.

This time could be used to accommodate the need for sessions of Working Group III (Transport Law), Working Group IV (Electronic Commerce) or another working group, depending on the needs of the working groups and subject to the Commission's decision. (For suggested scheduling of meetings to consider this agenda item, see para. 58 below).
Ce temps pourrait être utilisé pour répondre aux besoins du Groupe de travail III (Droit des transports), du Groupe de travail IV (Commerce électronique) ou d'un autre groupe de travail, en fonction des besoins exprimés et sous réserve de la décision que prendra la Commission. (Pour le calendrier proposé aux fins de l'examen de ce point de l'ordre du jour, voir par. 58 ci-dessous.)

120. According to article 7, National General Collective Labour Agreement 1993 and article 7, National General Collective Labour Agreement 2000-2001 ratified by article 11, Law 2874/2000, the duration of maternity leave shall be seventeen (17) weeks for workers at any employer under a private law work relationship.
120. D'après l'article 7 de la Convention collective générale nationale du travail de 1993 et l'article 7 de la Convention collective générale nationale du travail de 2000-2001, ratifié par l'article 11 de la loi no 2874/2000, la durée du congé de maternité est de 17 semaines pour les travailleurs engagés, quel que soit son employeur, dans une relation de travail de droit privé.

This time could be used to accommodate the need for sessions of Working Group III (Transport Law), Working Group IV (Electronic Commerce) or another working group, depending on the needs of the working groups and subject to the Commission's decision at its forty-first session.
Ce temps pourrait être utilisé pour répondre aux besoins du Groupe de travail III (Droit des transports), du Groupe de travail IV (Commerce électronique) ou d'un autre groupe de travail, en fonction des besoins exprimés et sous réserve de la décision que la Commission prendra à sa quarante et unième session.

At the 38th session of Working Group V (Insolvency Law) ("Working Group") the Swiss delegation submitted a proposal for a study on the feasibility of an international instrument regarding the cross-border resolution of large and complex financial institutions for consideration by the Working Group (A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.5).
5. À la trente-huitième session du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) (le "Groupe de travail"), la délégation suisse a présenté une proposition en vue de la réalisation d'une étude sur la faisabilité d'un instrument international relatif au règlement international des crises touchant de grandes institutions financières complexes afin que le Groupe de travail puisse l'examiner (A/CN.9/WG.V/ WP.93/Add.5).