Translation for "jointly owned" to french

Jointly owned

• en copropriété
• propriété conjointe

Translation examples

en copropriété

338. The Act of 1983 relating to owner-tenant sections is also an important housing act. A "owner-tenant section" is according to section 1 of the Act a share in a jointly-owned building with land or the right to lease land, when the share conveys a sole right to the use of a dwelling or other unit in the building.
338. Il convient de signaler également une autre loi importante, la loi de 1983 relative aux parcelles de propriétaire-locataire : selon son article premier, une "parcelle de propriétaire-locataire" est une partie d'un bâtiment en copropriété assortie d'un terrain ou du droit de louer un terrain alors que la part de copropriété ne donne que le droit d'utiliser un logement ou une autre unité du bâtiment.

propriété conjointe

18. On 1 October 2003, at 0703 hours Kiev time, the Zenit-3SL launch vehicle was launched with the Galaxy 13 satellite. The Galaxy-13/Horizons satellite is jointly owned by PanAmSat Corporation of the United States and JSAT Corporation of Japan.
18. Le 1er octobre 2003, à 7 h 30, heure de Kiev, le satellite Galaxy-13/Horizons-1 - propriété conjointe de la société américaine PanAmSat et de la société japonaise JSAT - a été lancé au moyen d'une fusée Zénith-3SL.

The facility would also be jointly owned by the sharing countries, and the work could be divided based on the expertise of the participants.
Par ailleurs, cette structure serait la propriété conjointe des États participants, et les travaux pourraient être répartis en fonction du savoirfaire de chaque État.

They are jointly owned by the Governments of their member countries under cooperative arrangements, such as the IMF Articles of Agreement.
Elles sont la propriété conjointe des gouvernements de leurs pays membres, au titre d'accords de coopération, tels que les Statuts du FMI.