Translation for "issuing of a passport" to french

Issuing of a passport

• délivrance d'un passeport

Translation examples

délivrance d'un passeport

(a) Where in its opinion, the issue of a passport to such person would be prejudicial to the public interest.
Lorsque, selon lui, la délivrance d'un passeport à l'intéressé serait préjudiciable à l'intérêt général;

The Hong Kong Special Administrative Region Passports Ordinance (chap. 539) prescribes the detailed rules for the processing and issue of HKSAR passports.
L'ordonnance relative aux passeports de la Région administrative spéciale de Hong—Kong (chap. 539) spécifie les règles régissant le traitement et la délivrance des passeports de la Région.

The Angolan authorities have also started the screening process for the issuance of national passports in settlements in Zambia, and have already issued some 800 passports in Namibia.
Les autorités angolaises ont également entamé le processus de vérification pour la délivrance de passeports nationaux dans des camps en Zambie et ont déjà émis 800 passeports en Namibie.

2. Problems relating to the issue of Togolese passports to Angolan citizens
2. Des problèmes relatifs à la délivrance de passeports togolais

In the case of contradicting stances of the parents or the impossibility to obtain the consent of one of them, a ruling of a family court replaced their consent for the issue of a passport.
En cas de divergences de vues des parents ou d'impossibilité d'obtenir le consentement de l'un d'eux, la décision d'un tribunal des affaires familiales remplace leur consentement pour la délivrance d'un passeport.

A conscript, who is at least 28 years old, must submit evidence on that the non-performed military service is not an obstacle to the issue of the passport.
Un conscrit, âgé d'au moins 28 ans, doit fournir la preuve que le fait qu'il ne s'est pas acquitté de son service militaire n'est pas un obstacle à la délivrance d'un passeport.

The said Act permits the issue of separate passports to persons lacking legal capacity only with the consent of their legal representatives.
132. Ladite loi n'autorise la délivrance de passeports séparés à des personnes ne jouissant pas de la capacité juridique qu'avec le consentement de leurs représentants légaux.

Now the signature of both parents is required for the issue of a passport in the name of a minor.
Maintenant, la signature des deux parents est nécessaire pour la délivrance d'un passeport au nom d'un mineur7.

The main factor, which considerably complicates the issuing of Ukrainian passports to the Roma, is that they either have no birth certificate or have lost it.
L'absence ou la perte du certificat de naissance est le principal problème qui complique grandement la délivrance d'un passeport ukrainien aux Roms.