Translation for "issuance of a passport" to french

Issuance of a passport

• délivrance d'un passeport

Translation examples

délivrance d'un passeport

Article 5 of the Law lists the impediments to the issuance of a passport.
L'article 5 de ladite loi énumère les conditions qui empêchent la délivrance d'un passeport.

The Passports Act 1980 controls the issuance of Vanuatu's passports.
La loi de 1980 sur la délivrance des passeports régit l'émission de passeports.

If the issuance of a passport was refused, the person concerned could appeal the decision to the judicial authorities.
En cas de refus de délivrance d'un passeport, l'intéressé pouvait faire appel de la décision devant l'autorité judiciaire compétente.

In the absence of a parent or guardian, it was the Ministry of Social Protection that authorized the issuance of the passport.
En l'absence d'un parent ou d'un tuteur, c'est le Ministère de la protection sociale qui autorise la délivrance du passeport.

In addition, costs related to the issuance of a passport or photo identification card were requested.
Les pays devaient également préciser le coût de la délivrance d'un passeport ou d'une pièce d'identité avec photo.

33. Mr. FODOR inquired to what extent the restriction on the issuance of a passport was applied in practice.
33. M. FODOR voudrait savoir dans quelle mesure la restriction à la délivrance d'un passeport pour des raisons de sécurité est appliquée dans la pratique ?

:: Security and issuance procedures for passports, visas and related documents; and
les procédures de sécurité et de délivrance des passeports, des visas et des documents afférents et

The costs related to issuance of a passport or photo identification card would not be requested.
Aucune question ne serait posée sur le coût de la délivrance d'un passeport ou d'une pièce d'identité avec photo.