Translation for "is tenure" to french

Is tenure

• est le mandat
• le mode d'occupation

Translation examples

est le mandat

Tenure and promotion
Mandat et promotion

Appointment, tenure and conditions of service
Nomination, durée du mandat et conditions de service

Their tenure is fixed for six years.
Leur mandat est fixé à six ans.

Tenure, retirement and removal from office
Mandat, retraite et destitution

Tenure of office of the members of the Board of Auditors
Durée du mandat des membres du Comité des commissaires

le mode d'occupation

26. Within each of these primary tenure systems, a number of tenure categories or forms exist.
26. Dans chacun des systèmes primaires d'occupation, un certain nombre de régimes ou de modes d'occupation existent.

Occupied housing units by tenure, 1981 Tenure
Unités d'habitation occupées par mode d'occupation, 1981