Translation for "is retroactive" to french

Is retroactive

• est rétroactif
• est rétroactive

Translation examples

est rétroactif

The prohibition of retroactive sentences
L'interdiction de la condamnation rétroactive

Some such orders are retroactive.
Certains de ces textes sont rétroactifs.

The project is retroactive.
Le projet est rétroactif.

Retroactive implementation
Application rétroactive

There will be no retroactive disclosure.
La décision de publication n'aura pas d'effet rétroactif.

The bill is not retroactive.
Cette loi n'est pas rétroactive.

Now we're splits, the loss of my trust is retroactive.
N'étant plus associés, ma perte de confiance est rétroactive.

The rule is retroactive, so if we can prove that they used at Sectionals, they'll have to forfeit and we'll win.
La règle est rétroactive, donc si on peut prouver qu'il en ont utilisé au communales, ils devront déclaré forfait et on gagnera.

Make sure every import ban is retroactive.
Assurez vous que chaque interdiction d'importation est rétroactive.