Translation for "is only case" to french

Is only case

• est seulement le cas
• est seul cas

Translation examples

est seulement le cas

Ms. Hannust (Estonia) replied that the category included not only cases in which an amicable solution had been reached, but also those rejected as being outside the Chancellor's competence.
Mme Hannust (Estonie) répond que la catégorie comprend non seulement les cas dans lesquels un règlement amiable a été conclu, mais également ceux qui ont été rejetés parce qu'ils ne relevaient pas de la compétence du Chancelier.

Only cases with complications, often referred to the health services, are reported.
Seuls, les cas de complications souvent référés aux formations sanitaires sont en général comptabilisés.

Only cases of premeditated homicide relating to mature offenders under the age of 18 are tried in provincial criminal courts in the presence of five judges.
Seuls les cas d'homicide avec préméditation commis par des délinquants de moins de 18 ans sont jugés devant les tribunaux pénaux provinciaux, par une formation de cinq juges.

Thus, the rules on reservations provided for in the 1978 Vienna Convention cover only cases of succession in which a State gains independence as a result of a decolonization process.
Ainsi, la réglementation des réserves prévue dans la Convention de Vienne de 1978 couvre seulement les cas de succession dans lesquels un État accède à l'indépendance à l'issue d'un processus de décolonisation.

146. Since the Department of Social Welfare is centralized in Maseru, this means that only cases in Maseru get reported.
Le Département de la protection sociale étant centralisé à Maseru, seuls les cas se produisant à Maseru sont signalés.

Only cases that meet the system's case definitions are entered into the data set.
Seuls les cas répondant à la définition adoptée par le système sont enregistrés.

Since only cases hospitalized in the sentinel sites are captured by the system, data from this surveillance system provide information on disease trends rather than actual disease burden.
Comme seuls les cas de personnes admises dans les hôpitaux-sentinelles sont répertoriés, les données issues du système de surveillance indiquent des tendances plutôt que des chiffres exacts.

Only cases that are clearly the result of common crime are excluded;
Seuls les cas de disparition qui résultent de toute évidence d'une infraction de droit commun sont exclus.

Before this amendment, only cases of sexual abuse against girls were punishable, as the law did not mention boys;
Avant cette modification, seuls les cas de maltraitance sexuelle à l'égard des filles étaient passibles de sanction, car la loi ne mentionnait pas les garçons;

Only cases that are not resolved at this level are forwarded to the police.
Seuls les cas qui ne sont pas résolus à ce niveau sont envoyés à la police.

est seul cas

This, by the way, is not the only case in which agreements reached have not been properly implemented by our partners.
D'ailleurs, il ne s'agit pas du seul cas où des accords conclus n'ont pas été correctement mis en oeuvre par nos partenaires.

The positive outcome of the only case where the Committee had the possibility to make recommendations suggests that this would be a lost opportunity.
Du seul cas où le Comité avait eu la possibilité de faire des recommandations, il ressort que cela aurait été vain.

However, those are not the only cases in which the disarmament agenda has encountered setbacks.
Ce ne sont cependant pas les seuls cas où l'ordre du jour du désarmement a connu des revers.

The only cases on record have involved trials for defamation or dissemination of false information.
Les seuls cas enregistrés ont trait à des affaires liées à des procès en diffamation ou pour diffusion de fausses nouvelles.

This was not the only case of duplication.
Cela ne constitue pas le seul cas de double emploi.

From 1986 to date, the only case reported (in 1990) involved an immigrant.
De 1986 à ce jour, le seul cas signalé (en 1990) concernait un immigré.

The 11 March incident was not the only case of an air attack on Georgia's sovereign territory this year.
L'incident du 11 mars n'a pas été le seul cas d'attaque aérienne perpétrée cette année sur le territoire souverain de la Géorgie.

The case of Iraq is not the only case to highlight the need for the Agency to strengthen safeguards.
L'Iraq n'est pas le seul cas à avoir mis en évidence la nécessité pour l'Agence de renforcer les garanties.