Translation for "is levied" to french

Is levied

• est levé
• est prélevée

Translation examples

est levé

It is financed from the transfer of receipts from taxes levied for this purpose and by grants from the Federal and Provincial Governments.
437. Fondé en 1992, Pakistan Bait-ul-Mal est financé par des impôts levés à cet effet et par des subventions des Gouvernements fédéral et provinciaux.

The Committee considers that every effort should be made to ensure that taxes levied and paid are promptly refunded by the host Government authorities.
Il estime que tout doit être mis en œuvre pour que les autorités hôtes remboursent promptement les impôts levés et payés.

Reimbursements for income taxes levied by the United States accounted for more than 99 per cent of the total amount of income tax reimbursements made by the United Nations.
Le remboursement des impôts levés par les États-Unis ont représenté plus de 99 % du montant total des remboursements d'impôts versés par l'Organisation.

1. The Tribunal, its assets, income and other property shall be exempt from all direct taxes levied by State and other regional or local authorities or otherwise.
1. Le Tribunal, ses avoirs, revenus et autres biens sont exemptés de tout impôt direct levé par les autorités de l'État, les autorités régionales ou locales ou quelque autre entité.

The "war tax" was being levied from the economic activities in which the Rwandans were engaged, including their work as employees of non-governmental organizations.
Cet "impôt" était levé sur les activités économiques des Rwandais, y compris leur emplois dans des organisations non gouvernementales.

35. Regarding the national fiscal system, the main form of taxation was value-added tax, but a wealth tax and an agricultural profits tax were levied on assets.
35. Pour ce qui est du système fiscal uruguayen, la taxe sur la valeur ajoutée constitue la forme principale d'imposition, mais un impôt sur la fortune et un impôt sur les bénéfices agricoles sont également levés sur la base des avoirs.

33. Replying to the Rapporteur's question on the financing of education, he said that each Autonomous Community financed its school system through taxes levied within its confines.
33. Répondant à la question du rapporteur sur le financement de l'éducation, il indique que chaque communauté autonome finance son système d'enseignement au moyen des impôts levés dans sa circonscription.

As part of this effort, a "war tax" is being levied in the refugee camps;
Dans le cadre de ces campagnes, un "impôt de guerre" est actuellement levé dans les camps de réfugiés;

No tax in any amount, large or small, can be levied to support any religious activities or institutions, whatever they may be called, or whatever form they may adopt to teach or practice religion.
Aucun impôt, de quelque montant que ce soit, élevé ou faible, ne peut être levé pour soutenir quelque activité ou institution religieuse que ce soit, quels que soient son nom ou le mode d'enseignement ou de pratique de la religion retenu.

est prélevée

Belarus levies no taxes on CO2 .
Le Bélarus ne prélève aucune taxe sur le CO2.

(d) Introduction of a levy on transfer of units.
d) Prélèvement applicable à la cession d'unités.

Capital levy fee/fund
Prélèvement au titre des frais/du fonds d'équipement

Number of municipalities for which a levy was due
Nombre de communes redevables du prélèvement :

The State and the municipalities levy taxes.
Un impôt est prélevé aux niveaux national et local.

[Innovative sources][Levies and taxes]
[Sources nouvelles] [Prélèvements et taxes]

Total levy (euros)
Prélèvement total

(c) The levy is not assessed if:
Le prélèvement n'est pas effectué lorsque :