Translation for "is lapse" to french

Is lapse

• est caduque
• est lapse

Translation examples

est caduque

That legislation is currently lapsed.
Cette loi est aujourd'hui caduque.

In line with this judgment, this law was allowed to lapse.
En application de cette sentence, la loi en question est devenue caduque.

It is expressly stated that if this is not the case, the conditions imposed automatically lapse.
Il est prévu expressément que si tel n'est pas le cas, les conditions imposées deviennent automatiquement caduques.

Conversely, there can be situations where third-party effectiveness lapses.
100. Inversement, il peut y avoir des situations où l'opposabilité devient caduque.

However, the ordinance has lapsed since it did not receive parliamentary approval.
Mais cette ordonnance est caduque car elle n'a pas été approuvée par le Parlement.

It has already been extended once and will therefore automatically lapse.
Elle a déjà été prorogée une fois et sera donc automatiquement caduque.

This law lapsed on the day that the Office ceased to operate;
Cette loi est devenue caduque à la date où l'ONR a cessé de fonctionner.

A rule not approved or confirmed shall lapse.
Toute règle qui n'est pas approuvée ni confirmée devient caduque.

est lapse

23. Mr. SHAHI said that the word "abrogation" should be replaced by "lapse", which accurately reflected what had been stated in the report and orally.
23. M. SHAHI dit que le terme "abrogation" devrait être remplacé par "lapse", qui reflète exactement ce qui a été déclaré dans le rapport et oralement.