Translation for "is basis on which" to french

Is basis on which

• est la base sur laquelle
• est base sur laquelle

Translation examples

est la base sur laquelle

Such a structure should then provide the basis on which a general obligation could be founded.
Une telle structure servirait ensuite de base sur laquelle fonder une obligation générale.

(d) The basis on which the charge would be calculated;
d) La base sur laquelle le changement serait calculé;

However, the basis on which that budget was formulated is no longer relevant.
Or, la base sur laquelle il repose n'est plus valable.

A needs assessment has been conducted on the basis of which a programme will be designed.
On a procédé à une évaluation des besoins, sur la base de laquelle un programme sera mis au point.

This framework also constitutes a solid basis on which to build cooperative initiatives and activities.
Ce cadre forme également la base sur laquelle reposent les initiatives et les activités de coopération.

This was the basis on which Germany declared its readiness to co-sponsor the draft resolution.
C'était la base sur laquelle l'Allemagne s'est déclarée prête à se porter coauteur du projet de résolution.

This operational similarity provides the basis upon which the standardized funding model is built.
Ces similitudes opérationnelles constituent la base sur laquelle s'appuie le plan de financement normalisé.

The basis on which dumping is alleged in the application;
iii) Base sur laquelle est fondée l'allégation de l'existence d'un dumping dans la demande;

This budget forms the basis on which allotments are issued by the Budget Division.
Ce budget constitue la base sur laquelle les crédits sont alloués par la Division du budget.