Translation for "investigations of effects" to french

Investigations of effects

• enquêtes sur les effets

Translation examples

enquêtes sur les effets

The principle of cumulation, contained in Article 3.3, means that where imports from several countries are simultaneously subject to anti-dumping investigations, their effects may be assessed cumulatively for injury purposes as long as they do not qualify for the de minimis or negligibility thresholds (see the next section) and a cumulative assessment is appropriate in light of the conditions of competition among the imports and between imports and the like domestic product. Many WTO Members apply cumulation almost as a matter of course as long as the thresholds are not met.
Le principe du cumul, énoncé à l'article 3.3 est le suivant: dans les cas où les importations d'un produit en provenance de plusieurs pays feront simultanément l'objet d'enquêtes antidumping, les effets de ces importations ne pourront être évalués cumulativement dans le cadre de l'analyse du dommage que dans la mesure où le niveau de ces importations est supérieur au seuil de minimis ou que leur volume n'est pas négligeable (voir le point suivant) et qu'une évaluation cumulative est appropriée à la lumière des conditions de concurrence entre les produits importés et des conditions de concurrence entre les produits importés et le produit national similaire.

40. The International Fellowship of Reconciliation called on the Commission to condemn the gross and systematic violations of religious freedom in Tibet, and urged the Special Rapporteur on freedom of religion or belief to visit China in order to investigate the effects of the "patriotic re-education" campaign on religious and secular communities in Tibet.
40. En conséquence, le Mouvement international de la réconciliation demande à la Commission de condamner les violations graves et systématiques de la liberté religieuse au Tibet et de prier le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction de se rendre en Chine afin d'enquêter sur les effets de la campagne de <<rééducation patriotique>> sur les communautés religieuses et laïques du Tibet.

JSNGO quoted the findings of a fact-finding team led by Rt Honourable Clare Short, British Member of Parliament, to investigate the effects of mining in the Philippines: it noted the havoc mining wreaks on the livelihood, health, and human rights of indigenous peoples and other local communities.
38. L'exposé conjoint d'organisations non gouvernementales cite les conclusions de l'équipe dirigée par Mme Clare Short, membre du Parlement britannique, chargée d'enquêter sur les effets de l'exploitation minière dans le pays: l'exploitation minière cause des ravages pour les moyens de subsistance, la santé et les droits de l'homme des populations autochtones et d'autres communautés locales.

Among these, the fact-finding mission to investigate the effects of the Israeli settlement activities on the rights of Palestinian people focused on the implications of such settlements on the rights to self-determination, non-discrimination, movement, equality, due process, fair trial, liberty and security of persons, expression, access to places of worship, education, water, adequate standard of living, property, access to natural resources and effective remedy of the Palestinian people.
Cette mission était chargé d'enquêter sur les effets des implantations israéliennes sur les droits du peuple palestinien et de déterminer plus précisément les incidences de ces implantations sur le droit des Palestiniens à l'autodétermination, à la non-discrimination, à la liberté de mouvement, aux garanties d'une procédure régulière et d'un procès équitable, à la liberté et la sécurité des personnes, à la liberté d'expression et à l'accès aux lieux de culte, à l'éducation, à l'eau, à des condition de vie adéquates, aux ressources naturelles et à des recours effectifs.