Translation for "investigating committee" to french
Translation examples
In late-April the Governor issued an apology and an investigation committee was formed.
À la fin d'avril, le Gouverneur de cet État a présenté publiquement des excuses et un comité d'enquête a été désigné.
An investigative committee was formed by the Government on 18 February 2005.
Un comité d'enquête avait été créé par le Gouvernement le 18 février 2005.
Crimes committed in relation to these persons' professional activities were being dealt with by the Investigative Committee as a matter of priority.
Les délits commis au motif des activités professionnelles de ces personnes étaient traités à titre prioritaire par le Comité d'enquête.
(c) An Investigations Committee to consider complaints and prima facie whether there is a case to answer;
c) Un comité d'enquête est chargé d'examiner les plaintes et les présomptions de preuve en vue de prendre une décision sur la recevabilité;
Calm was restored when the death sentences were suspended and an investigation committee established.
Le calme a été restauré lorsque les condamnations à mort ont été suspendues et qu’un comité d’enquête a été créé.
Does a separate disciplinary committee exist to make disciplinary decisions on referrals from the investigation committee?
Existe-t-il un comité de discipline distinct qui prend des décisions disciplinaires sur les cas qui lui sont adressés par le comité d'enquête?
Where investigation committees were established, their findings were not made public.
Lorsque des comités d'enquête ont été établis, leurs conclusions n'ont pas été rendues publiques.
8. Chairman, Luwero Emergency and Relief Fund Investigation Committee
Président du Comité d'enquête sur les secours d'urgence de Luwero
In 1953, Roy Cohn became chief counsel to Senator Joe McCarthy's communist-hunting investigations committee.
En 1953, Roy Cohn est devenu le chef du conseil du Comité d'enquête communiste de Joe McCarthy.
When the investigating committee arrived at the Bank's door in Philadelphia, armed with a subpoena to examine the books, Biddle refused to give them up.
Lorsque le comité d'enquête sont arrivés à la porte de la Banque, à Philadelphie, armé d'une assignation à examiner les livres, Biddle a refusé de les abandonner.
And I also do not care about your investigative committees.
Et je me moque également de votre comité d'enquête.
I do not want the committee investigating committees, investigate me.
Je ne veux pas que le comité qui enquête sur les comités, enquête sur moi.
Mr. Edward R. Murrow, Educational Director of the CBS devoted his program to an attack on the work ofthe US Senate Investigating Committee and on me personally as its Chairman.
M. Edward R. Murrow, directeur de l'information de CBS, a attaqué dans son émission le travail du comité d'enquête du Sénat américain et, plus précisément, le mien.
They said nothing about being tortured by the investigating committee.
Ils n'ont rien dit au sujet de tortures que leur auraient infligées les membres de la commission d'enquête.
The Government formed an investigative committee in order to determine the cause of the incident.
Le Gouvernement syrien a constitué une commission d'enquête pour déterminer les circonstances de l'incident.
In cases where investigation committees were established, make public their findings.
Là où des commissions d'enquête ont été créées, rendre publiques leurs conclusions.
Appointment of the Investigating Committee by Resolution PGN 35/00
Constitution de la commission d'enquête par décision nº 35/00 du Procureur général de la Nation
On 18 February 2005, the Government established an investigation committee.
Le 18 février 2005, le Gouvernement a créé une commission d'enquête.
On the basis of the information obtained, the investigation committee is in particular to also examine:
En fonction des informations obtenues, la commission d'enquête devra notamment examiner:
(b) The country in question will establish an investigation committee with adequate authority;
b) L'État en question créera une commission d'enquête dotée des pouvoirs adéquats;
He said nothing about being tortured by the above-mentioned investigation committee.
Il n'a rien dit au sujet de tortures que lui auraient infligées les membres de la commission d'enquête.
The independent investigation committee unanimously believed the testimony.
La commission d'enquête indépendante et le responsable du service ont tous accrédité ce témoignage.
At a debriefing today, CIA Special Agent Moira MacTaggert... revealed to an investigative committee...
Lors d'une séance d'information aujourd'hui, l'Agent spécial MacTaggert... révélé à une commission d'enquéte...
You read the confidential report from the investigating committee?
Vous avez lu le rapport confidentiel de la Commission d'enquête ?
An investigating committee came up with one significant finding:
Une commission d'enquête a fait une découverte qui en dit long :
An investigation committee in the factories of Aalst!
Une commission d'enquête dans les usines d'Alost.
To appear before a senate investigation committee looking into this administration's involvement in the attempt to overthrow the government in Iran.
Comparaitre devant une commission d'enquête du sénat chargée de rechercher l'implication de cette administration dans la tentative de coup d'état en Iran.
I'M SENDING YOU A PRESENT FOR YOUR INVESTIGATING COMMITTEE--
Je vous envoie un cadeau pour votre commission d'enquête,
I was brought before the investigating committee.
Pour 26 accusations différentes j'ai été porté devant la commission d'enquête.
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