Translation for "independent forms" to french

Independent forms

• formes indépendantes

Translation examples

formes indépendantes

Chapter XII (Acquisition financing rights) of this Guide contemplates that some States might choose to preserve retention-of-title and financial lease transactions as independent forms of acquisition financing rights.
20. Le chapitre XII (Droits liés au financement d'acquisitions) du présent Guide envisage que certains États puissent choisir de conserver la réserve de propriété et le crédit-bail en tant que formes indépendantes de droits liés au financement d'acquisitions.

63. Current forms of evaluation (including self-evaluation, the thematic and project evaluations conducted by the Office of Internal Oversight Services, identification of major users and use made of output and services etc.), will either be incorporated in results-based programme performance measurement or will continue to be relevant as independent forms of evaluation, as will external and internal auditing mechanisms.
Les modalités actuelles d’évaluation (y compris l’auto-évaluation, les évaluations thématiques et les évaluations des projets menées par le Bureau des services de contrôle interne, la définition des principaux utilisateurs et l’usage fait des produits et des services, etc.) seront incorporées au processus de mesure des résultats ou conserveront leur utilité en tant que forme indépendante d’évaluation, tout comme les mécanismes de vérification externe et interne

5. We would propose that fines should be shown in the statute not as constituting an independent form of punishment in the case of the most serious crimes, which are of concern to the entire international community, but as being additional to the penalty of imprisonment, subject to the decision of the court.
5. Nous estimons que l'amende ne devrait pas être prévue dans le statut comme constituant une forme indépendante de peine dans le cas des crimes les plus graves qui suscitent l'émotion de la communauté internationale tout entière, mais comme s'ajoutant à la peine d'emprisonnement, si la Cour en décide ainsi.

Processlng concept into substance and trying to create a string of independent forms.
Transférer le concept dans la matière en essayant de créer un enchevètrement de formes indépendantes.