Translation for "import quota" to french

Import quota

• quota d'importation

Translation examples

quota d'importation

(c) To commence implementation of a methyl bromide import quota system in 2006;
Commencer d'appliquer un système de quotas d'importation pour le bromure de méthyle en 2006;

(b) To monitoring its system for licensing the import and export of ozonedepleting substances, including import quotas;
b) Surveiller son système d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, assorti de quotas d'importation;

The decree had established ozone-depleting substance import quotas, the maximum import volumes and criteria for their distribution.
Ce décret fixait des quotas d'importation pour les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, des volumes maximum d'importations et des critères pour leur distribution.

(c) To monitor its system for licensing the import and export of ozonedepleting substances, which includes import quotas;
c) Surveiller le fonctionnement de son système d'octroi de licences pour les importations et les exportations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, comportant des quotas d'importation;

It established an import quota system incl. compulsory monitoring and reporting by ODS importers and Customs.
Il établit un système de quotas d'importation comprenant la surveillance et la remise obligatoires de rapports par les importateurs de substances qui appauvrissent la couche d'ozone et les services douaniers.

Import quota system introduced in the same year.
Le système des quotas d'importation est entré en vigueur la même année.

This issue had, however, been addressed in April 2005, with the introduction of an import quota system.
Ce problème avait toutefois été résolu en avril 2005, avec l’introduction d’un système de quotas d’importation.

Oil issues showed some signs of life today when the Department of the Treasury announced plans to ease import quotas on residual oil.
Le prix du pétrole a montré des signes de vitalité aujourd'hui quand l'administration fiscale a annoncé un plan pour réduire les quotas d'importation du pétrole résiduel.