Translation for "health insurance policy" to french

Health insurance policy

• police d'assurance maladie
• la politique d'assurance-maladie

Translation examples

police d'assurance maladie

118. Guernsey residents may take out private occupational pensions and private health insurance policies. This does not affect residents' entitlement to the State old age pension or health benefits.
118. Les résidents de Guernesey peuvent souscrire une pension de retraite professionnelle privée et des polices d'assurance maladie auprès d'organismes privés, ce qui n'affecte pas leur droit à la pension de retraite ni aux prestations maladies versées par l'État.

The condition therefore for obtaining the right to health services is a formally concluded health insurance policy.
L'exercice de ce droit passe donc nécessairement par une police d'assurance maladie en bonne et due forme.

805. Children seeking asylum, provided that there is no claim from a health insurance policy - have a legal entitlement to medical and dental treatment for acute illnesses and pain - just like adults, including the provision of medicines and dressings as well as other services needed for convalescence, recovery or relief from illnesses or the consequences of illnesses.
805. Les enfants demandeurs d'asile, en l'absence de police d'assurance-maladie, ont légalement droit à un traitement médical et dentaire en cas de douleurs et de maladies graves, tout comme les adultes, ainsi qu'à la fourniture de médicaments, pansements et autres services nécessaires à la convalescence ou à la guérison de la maladie ou de ses conséquences.

According to recent hospital statistics, the new regulations had affected the health insurance policies of 40 per cent of Jerusalem women. (The Jerusalem Times, 4 April)
Selon les statistiques hospitalières récentes, ces nouvelles dispositions avaient affecté les polices d'assurance maladie de 40 % des femmes résidant à Jérusalem. (The Jerusalem Times, 4 avril)

460. The right to benefit during temporary absence from work is one that derives from health insurance. The condition for obtaining the right to benefit, therefore, is a formally concluded health insurance policy.
460. Le droit aux prestations en cas d'arrêt maladie découle de l'assurance maladie et nécessite par conséquent la souscription d'une police d'assurance maladie en bonne et due forme.

Migrant domestic workers must be covered by a health insurance policy.
Les travailleuses domestiques migrantes doivent être couvertes par une police d'assurance maladie.

Minor children who are insured under their parents' health insurance policy have access to counselling and psychotherapy.
Les enfants mineurs qui sont couverts par la police d'assurance maladie de leurs parents ont accès à une prise en charge psychologique et à un service de psychothérapie.

It was also attempting to expand access to health insurance for all categories, including informal sector workers, for whom it proposed an annually renewable health insurance policy with 100 per cent coverage in return for a 50 per cent premium, provided the contract was signed during the first quarter of the year.
Il s'efforce également d'élargir l'accès à l'assurance maladie pour toutes les catégories, y compris les travailleurs du secteur informel auxquels il propose une police d'assurance maladie à renouveler chaque année, qui les couvre à 100 % pour une prime réduite de 50 %, sous réserve que le contrat d'assurance soit conclu durant le premier trimestre de l'année.

Today, many States prohibit insurance companies from using genetic information for the following purposes: (a) to deny applications for a health insurance policy or plan (including determining eligibility), (b) as a basis for imposing pre-existing condition exclusions or (c) to determine benefits or exclusions under a policy or plan.
Aujourd'hui, de nombreux États interdisent à toute compagnie d'assurances d'utiliser les données génétiques aux fins suivantes : a) rejeter des demandes de souscription de police ou d'adhésion à un régime d'assurance maladie (notamment par les conditions d'admissibilité); b) justifier des exclusions de garanties pour condition préexistante; ou c) déterminer les prestations ou les exclusions de garanties d'un régime ou d'une police d'assurance maladie.

la politique d'assurance-maladie

At the national level, the Government has undertaken efforts to support social development, including increasing the minimum wage, reforming health insurance policies, reducing the national deficit and providing tax credits for working families with children.
Au niveau national, le Gouvernement s'emploie à soutenir le développement social par l'augmentation du salaire minimum, la réforme des politiques d'assurance maladie, la réduction du déficit national et l'institution de crédits d'impôt pour les familles de travailleurs avec enfants.