Translation for "have consider is" to french

Have consider is

• avoir considérer est
• ont considérer est

Translation examples

avoir considérer est

The Tribunal that issued the award or judgment or the parties that concluded the settlement may have reached a single sum to cover a number of claims, including the claim in question; or the Tribunal may have considered that the claim was not maintainable.
Le tribunal qui a prononcé le jugement, l'arbitre qui a rendu la sentence ou les parties qui ont transigé ont peutêtre fixé un montant unique pour résoudre plusieurs griefs à la fois, y compris celui qui est sousjacent à la réclamation en question; le tribunal peut aussi avoir considéré que la requête n'était pas recevable.

She argues that by returning her to her country of origin without having considered fairly the risks she faced as a woman, Canada has violated articles 2 (c) and (d), 3, 15 and 16 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
Elle fait valoir que, en la renvoyant dans son pays d'origine sans avoir considéré les risques encourus en tant que femme de manière équitable, le Canada a violé les articles 2, alinéas c et d, 3, 15 et 16 de la Convention pour l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes.

25. It is proposed that, after having considered the present report in the light of the two preceding reports, the Subcommission should transmit it to the Commission on Human Rights, with comments for submission to the Economic and Social Council and to the General Assembly on the basis of the usual procedure.
25. Il est proposé que la Sous-Commission, après avoir considéré le présent rapport à la lumière des deux rapports précédents, le transmette à la Commission des droits de l'homme avec ses éventuels commentaires pour soumission au Conseil économique et social puis à l'Assemblée générale selon la procédure habituelle.

5.5 The authors state that, having considered the costs associated with retrofitting and installing ATMs which are accessible for persons with disabilities, the Metropolitan Court, in its decision, ordered a few moderate steps towards the integration of persons with disabilities into the society.
5.5 Les auteurs déclarent que le tribunal municipal, après avoir considéré les coûts qu'entraîneraient l'aménagement et l'installation de distributeurs accessibles aux personnes handicapées, a ordonné dans sa décision l'adoption de quelques mesures mineures en vue de l'intégration des personnes handicapées dans la société.

The Provisional Urban Council reached its decisions having considered all relevant factors, including the fact that the dates applied for clashed with events sponsored by other applicants that the Council had already approved.
Le Conseil urbain provisoire est parvenu à sa décision après avoir considéré tous les facteurs pertinents, y compris le fait que les dates demandées correspondaient à celles de manifestations organisées par d'autres personnes ayant fait des demandes que le Conseil avait d'ores et déjà approuvées.