Translation for "has specified" to french

Has specified

• a spécifié
• a précisé

Translation examples

a spécifié

FRP-tanks may used in the countries in which the competent authority has specified according to paragraph 6.7.2.1 the service temperature range between - 40 °C and +50 °C and provided that that range has been indicated in the tank plate.
Les citernes en matière plastique renforcée peuvent être utilisées dans les pays dont l'autorité compétente a spécifié, conformément au paragraphe 6.7.2.1, que la gamme de températures de service est comprise entre —40 °C et +50 °C et a prévu que cette gamme doit être indiquée sur la plaque de la citerne.

In its resolutions on the financing of peacekeeping operations, the General Assembly has specified that no peacekeeping mission shall be financed by borrowing from other active peacekeeping missions.
Dans ses résolutions sur le financement des opérations, l'Assemblée générale a spécifié qu'aucune mission ne devait être financée au moyen d'avances prélevées sur les fonds d'autres missions de maintien de la paix en cours.

In certain such cases the objecting State has specified that the treaty nonetheless enters into force between itself and the party making the reservation. In other cases, the objecting State has not specified the effect.
Dans certains cas, l'État objectant a spécifié que le traité entrait néanmoins en vigueur entre lui et l'État partie auteur de la réserve; dans d'autres, il n'a pas précisé l'effet de son objection.

This however, has brought about a real substantive change as well, since it has specified five different behaviours qualifying as violations of the requirement of equal treatment: direct and indirect discrimination, harassment, illegal segregation and retaliation - which may be committed both by active behaviour and by omission.
Cette Loi s'est cependant traduite par de réels changement de fond également étant donné qu'elle a spécifié cinq types différents de comportements qui peuvent être considérés comme des violations de la règle de l'égalité de traitement: la discrimination directe et indirecte, le harcèlement, la ségrégation illégale et les représailles, qui peuvent revêtir la forme à la fois d'un comportement actif ou d'une omission.

If your country has specified another year upon signature or accession, use that year as a basis.
Si votre pays a spécifié une autre année lors de la signature ou de l'adhésion, utiliser cette année-là comme base.