Translation for "has evidence" to french

Has evidence

• a des preuves

Translation examples

a des preuves

For example, one specific and important document, for the existence of which the Commission has evidence, was requested by the Chairman. It has not been provided.
Ainsi, un certain document important demandé par le Président n'a pas été communiqué, alors que la Commission a des preuves de son existence.

The Chief Examiner of Benefits can cease payment of benefits if he has evidence to prove that the benefit is being spent gambling.
Le chef du contrôle des allocations peut faire cesser le paiement de celles-ci s'il a la preuve que l'allocation sert à des jeux de hasard.

The Commission has evidence that chemical warfare agents and munitions were produced in 1989. Iraq has consistently denied this.
La Commission a la preuve que des agents et munitions de guerre chimique ont été produits en 1989, ce que l'Iraq a constamment nié.

13. Furthermore, Iraq has been unable or unwilling to produce specific items of equipment that the Commission has evidence were supplied to Iraq.
13. En outre, l'Iraq n'a pas pu ou pas voulu produire certains articles d'équipement précis dont la Commission a des preuves qu'ils lui ont été fournis.

Having regard to the fact that the National Commission makes a recommendation only when it is sure of the facts and has evidence, we should expect that, at least in those cases, there would be no impunity.
Etant donné que la Commission nationale ne formule de recommandation que lorsqu'elle est certaine que de tels actes ont été commis et en a des preuves, on pourrait penser que dans ces cas au moins, les responsables ne resteraient pas impunis.

9. Paragraph 13 alleges that Iraq has been unable or unwilling to produce specific items of equipment that the Commission has evidence were supplied to Iraq and that inspection teams continue to find equipment and documents containing information pertinent to their mandate.
9. Il est dit au paragraphe 13 que l'Iraq n'a pas pu ou pas voulu produire certains articles d'équipement précis dont la Commission a des preuves qu'ils lui ont été fournis et que les équipes continuent de trouver du matériel et des documents contenant des informations relevant de leur mandat au titre des résolutions et du plan de contrôle et de vérification continus.

Apart from the shipment delivered on the MV Morning Linda, the Group has evidence of the use of at least one other vessel, the STX Changxing Rose, to deliver vehicles to Jebel Ali (see annex 7).
Outre le chargement acheminé par le Morning Linda, le Groupe de contrôle a des preuves qu'au moins un autre navire, le STX Changxing Rose, a livré des véhicules à Jebel Ali (voir annexe 7).