Translation for "evidence has" to french

Evidence has

• la preuve a

Translation examples

la preuve a

No evidence has been provided to the Committee that such an act is punished in the Islamic Republic of Iran with imprisonment, let alone torture.
Aucun élément de preuve n’a été fourni au Comité qui lui permette de penser qu’un tel acte est puni en République islamique d’Iran d’une peine de prison, et moins encore de torture.

In any event, no evidence has been presented that a substantial number of drivers are dissatisfied with the backset of the head restraints in half of all vehicles.
Cela dit, aucune preuve n'a été présentée établissant qu'un nombre important de conducteurs étaient mécontents de la distance tête/appuietête dans la moitié de tous les véhicules.

However, during the six and a half years he has already spent in prison, no evidence has been produced to substantiate this accusation.
Or, depuis six ans et demi qu'il est derrière les barreaux, aucune preuve n'a été produite pour étayer cette accusation.

However, no evidence has yet been gathered to support this view.
Toutefois, aucune preuve n'a encore été avancée pour justifier ce point de vue.

Rule 44 of the Rules of Procedure and Evidence has been amended as recommended by the Office of Internal Oversight Services.
L'article 44 du Règlement de procédure et de preuve a été modifié comme l'avait recommandé le Bureau des services de contrôle interne.

However, no substantial evidence has been submitted in support of her fear of returning to Bangladesh.
Cela dit, aucun élément de preuve n'a été fourni pour démontrer qu'elle avait de sérieux motifs de craindre un renvoi au Bangladesh.

No evidence has been found to support the accusations, and 11 people have been arrested in connection with these crimes.
Aucune preuve n'a été trouvée à l'appui des accusations et 11 personnes ont été arrêtées dans le cadre de ces crimes.

47. Certain sources claim that no evidence has been submitted to support the allegations of sale for organ transplantation.
47. Certaines sources prétendent qu'aucune preuve n'a été fournie pour appuyer les allégations concernant la vente d'organes pour la transplantation.

No evidence has been advanced to suggest that these proceedings instigated in the Awami League era currently remain pending.
Aucun élément de preuve n'a été produit qui donne à penser que cette procédure engagée à l'époque de la Ligue Awami reste encore ouverte.