Translation for "ground rule" to french

Ground rule

• règle de base

Translation examples

règle de base

Members will also get a fact sheet with ground rules for taking action.
Les membres disposeront également d'un document précisant les règles de base sur la prise de décision.

(c) Third, reinforce ground rules clarifying UNDP's role.
c) Troisièmement, il faut renforcer les règles de base pour définir plus précisément encore le rôle du PNUD.

48. Regulatory policies set the ground rules for technological use.
Les politiques en matière de réglementation fixent les règles de base pour l'utilisation des technologies.

The basic ground rule in the negotiations was to concentrate on what unites us and not on what divides us.
La règle de base dans les négociations a été de se concentrer sur ce qui nous unit et non sur ce qui nous divise.

4. Regulatory policies - setting the ground rules for new technologies
4. Les politiques réglementaires − fixer les règles de base pour les nouvelles technologies

Basically, we wanted to explain to members the ground rules that cover our conduct of the voting.
Je tenais simplement à expliquer aux membres les règles de base qui régissent la conduite de nos travaux.

Ground rules for the work of the working group:
Règles de base pour les travaux du groupe de travail

The working groups decided that the following ground rules should be applicable to their work:
22. Les groupes de travail ont décidé que les règles de base suivantes devraient gouverner leurs travaux:

The Committee adopted the ground rules for taking action on draft resolutions outlined by the Chairperson.
La Commission adopte les règles de base concernant le processus de prise de décision sur des projets de résolution présentés par le Président.

The CCC has developed the basic ground rules for more efficient Customs.
Le CCD a mis au point des règles de base visant à accroître l'efficacité des douanes.