Translation for "further facts" to french
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Translation examples
Taken together with further facts (such as the failure to deliver an effective warning) and the nature of the "intransgressible obligation" to protect civilian life, the Mission considers that, even if a fault element is required, the available information demonstrates a substantial failure of due diligence on the part of Israel.
Tenant compte aussi d'autres faits (notamment le défaut d'avertissements utiles) et de la nature de l'<<obligation intransgressible>> de protéger la vie des civils, la Mission considère que, même si un élément de faute est requis, les informations disponibles montrent qu'Israël a, dans une large mesure, manqué à son devoir de précaution.
74. In paragraph 14, the Commission stated that it decided to examine existing reports on violations of international human rights and humanitarian law in Darfur, and to verify the veracity of those reports through its own findings, as well as to establish further facts.
Au paragraphe 14, la Commission indique qu'elle a décidé d'examiner les rapports publiés au sujet de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire commises au Darfour et d'en vérifier la véracité sur la base de ses propres constatations, tout en établissant d'autres faits.
Other background materials were also to be collected and analysed in order to identify issues that contributed to the crisis. The Commission would then verify the veracity of the information in these materials and reports, as well as establish further facts, by interviewing witnesses, officials and other persons occupying positions of authority, as well as persons in police custody or detained in prison, and by visiting places where crimes were reportedly perpetrated or other incidents took place.
La Commission devait aussi rassembler et analyser d'autres documents d'information, de manière à identifier les questions ayant contribué à la crise, puis vérifier la véracité des informations ainsi obtenues, et établir d'autres faits, en s'entretenant avec des témoins, des officiels et d'autres personnes occupant des postes à responsabilité, de même que des personnes placées en garde à vue ou incarcérées, mais aussi en se rendant sur les lieux où les infractions auraient été commises ou où d'autres incidents auraient eu lieu.
13.30 Also relevant to the Beukels account are two further facts.
Il est deux autres faits à retenir également au regard du récit de Beukels.
Taken together with further facts (such as the reduction of the safety zone for artillery use referred to above) and the nature of the "intransgressible obligation" to protect civilian life, the mission considers that there is evidence of a disproportionate and reckless disregard for Palestinian civilian life, contrary to the requirements of international humanitarian law and raising legitimate concerns about the possibility of a war crime having been committed.
Prenant en même temps en considération d'autres faits (par exemple la réduction du périmètre de sécurité de l'artillerie dont il a été question cidessus) et la nature de l'<<obligation intransgressible>> de protéger la vie des civils, la mission considère qu'il n'a été fait aucun cas, de façon disproportionnée et intentionnellement négligente, de la vie des civils palestiniens, ce qui est contraire aux exigences du droit international humanitaire et amène à craindre légitimement qu'un crime de guerre n'ait été commis.
14. Thus, with regard to its first and second tasks, the Commission decided to examine existing reports on violations of international human rights and humanitarian law in Darfur, and to verify the veracity of those reports through its own findings, as well as to establish further facts.
Ainsi, pour ce qui est des première et deuxième tâches, la Commission a décidé d'examiner les rapports publiés au sujet de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire commises au Darfour et d'en vérifier la véracité sur la base de ses propres constatations, tout en établissant d'autres faits.
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