Translation for "further amend" to french

Further amend

• modifier à nouveau
• modifier de

Translation examples

modifier à nouveau

The delegation should indicate whether the Government planned to further amend the Civil Code to raise the minimum age of marriage for girls and boys to 18 years.
14. La délégation devrait indiquer si le Gouvernement envisage de modifier à nouveau le Code civil afin de relever à 18 ans l'âge minimum du mariage pour les filles et les garçons.

It urged Jordan to consider further amendments to its Constitution to extend its applicability to all persons under Jordanian jurisdiction, including non-Jordanians.
Il a instamment prié la Jordanie d'envisager de modifier à nouveau sa Constitution afin que celle-ci s'applique à toutes les personnes relevant de sa juridiction, y compris les non-Jordaniens.

39. Article 1.03, para. 4: the Group verified the provision and saw no need for further amendment at the present stage, unless a concrete amendment proposal is submitted by CCNR.
Paragraphe 4 de l'article 1.03: le Groupe a examiné la disposition et a estimé qu'il n'était pas nécessaire de la modifier à nouveau à ce stade, à moins que la CCNR ne soumette une proposition concrète d'amendement.

Under such circumstances, it would be premature to undertake a further amendment, since
Dans ces conditions, il serait prématuré de le modifier à nouveau, car cela nuirait non seulement aux efforts visant à en promouvoir l'universalisation, mais également au processus de mise en œuvre.

He therefore suggested that the title of chapter III should be further amended to read "Contents of the concession contract" or that the heading of chapter IV should be deleted so that its contents became part of chapter III. On the other hand, titles should ideally continue to reflect those used in the Legislative Guide, which included references to duration, extension and termination.
Il propose donc de modifier de nouveau le titre du chapitre III de manière qu'il se lise << Contenu du contrat de concession >>, ou encore de supprimer le titre du chapitre IV, chapitre qui deviendrait partie intégrante du chapitre III. D'autre part, les titres devraient idéalement continuer de correspondre à ceux du Guide, qui parle de durée, de prorogation et de résiliation.

40. Article 1.07, para. 4 (c): the Group verified the provision and found no need for further amendment at the present stage, unless a concrete amendment proposal is submitted by CCNR.
Paragraphe 4 c) de l'article 1.07: le Groupe a examiné la disposition et n'a pas jugé nécessaire de la modifier à nouveau à ce stade, à moins que la CCNR ne soumette une proposition d'amendement concrète.

Recalling its general recommendation No. 30 (2004) on discrimination against non-citizens, the Committee recommends that the State party consider further amendments to its Constitution to extend the applicability of the Constitution to all persons under Jordanian jurisdiction, including non-Jordanians.
Rappelant sa Recommandation générale no 30 (2004) concernant la discrimination contre les non-ressortissants, le Comité recommande à l'État partie d'envisager de modifier à nouveau sa Constitution afin que celle-ci s'applique à toutes les personnes relevant de sa juridiction, y compris les non-Jordaniens.

In light of the increased levels of sexual violence and the impunity enjoyed by those responsible, she also wondered whether the existing laws were adequate to deal with cases of sexual violence and whether further amendments were needed.
Eu égard à l'augmentation des violences sexuelles et à l'impunité dont jouissent leurs auteurs, elle lui demande également si les lois actuelles permettent de réprimer les violences sexuelles et s'il ne convient pas de les modifier à nouveau.

At its sixty-first session, in May 2005, the Commission noted with appreciation the progress made by the secretariat with conference restructuring, and as a result of a mid-term review of the functioning of the conference structure decided to further amend the subsidiary structure of the Commission as from 2006.
À sa soixante et unième session, en mai 2005, la Commission a noté avec satisfaction les progrès accomplis par le secrétariat dans la restructuration de l'appareil de conférence et a décidé à l'issue de l'examen à mi-parcours du fonctionnement de ce dernier d'envisager de modifier à nouveau le mécanisme subsidiaire à partir de 2006.