framework based - French translation

The plan works on the assumption that a shift towards a framework based on human security must begin with disarmament.

Le plan est fondé sur l'idée que le passage à un cadre fondé sur la sécurité des êtres humains doit commencer par le désarmement.

He stressed that the paper did not advocate an obligation to grant status to those fleeing natural disasters, but that a framework based on complementary forms of protection could extend to persons fleeing these circumstances.

Il souligne que le document ne préconise pas une obligation d'accorder un statut à ceux qui fuient les catastrophes naturelles mais qu'un cadre fondé sur les formes de protection complémentaires pourrait être étendu aux personnes fuyant ces circonstances.

It covers such important issues as the legal requirements for arrest and detention, pre-trial detention, and the role of the sentencing judge, in a framework based on the principle of legality and due process.

Ce texte traite de questions extrêmement importantes comme la justification au regard de la loi des mesures d'arrestation et des détentions, la détention provisoire ou le rôle du juge de l'exécution des peines, à l'intérieur d'un cadre fondé sur le principe de légalité et de régularité de la procédure.

:: Session 3 on the Canadian approach to a framework based on ecosystems

:: Débat 3 : Cadre fondé sur une approche écosystémique proposé par Statistique Canada;

The Government of India intended to strengthen its support for foundations and NGOs which favoured the adoption of a framework based on the right to education.

Le Gouvernement indien a l'intention de renforcer l'appui qu'il accorde aux fondations et aux ONG qui favorisent l'adoption d'un cadre fondé sur le droit à l'éducation.

A framework based on Agenda 21 has been established to guide the work of engineers all over the world.

Un cadre, fondé sur Action 21, a été établi pour orienter les travaux des ingénieurs dans tous les pays du monde.

The purpose of the Directive is to establish a framework, based on environmental liability, for the prevention and remedying of environmental damage.

L'objet de cette directive est d'établir un cadre, fondé sur la responsabilité environnementale, en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux.

This could involve recommendations for developing a framework based on the environment and social sustainability framework initiated by the Environment Management Group;

Elle pourrait contenir des recommandations sur l'élaboration d'un cadre fondé sur le dispositif relatif à la viabilité environnementale et sociale lancé par le Groupe de la gestion de l'environnement;

That framework, based on equitable trade, was enabling her country to fight poverty, in particular by investing in social projects, primarily in the area of education, which was one of the main tools for poverty eradication.

Ce cadre, fondé sur le commerce équitable, permet aujourd'hui à son pays de lutter contre la pauvreté, en particulier en investissant dans des projets sociaux, principalement dans le domaine de l'éducation, qui est un des principaux outils de l'élimination de la pauvreté.

At the same time, there is a need for an implementation strategy for those policy frameworks based on partnerships among the African Union, the regional economic commissions and the African Development Bank.

Ils ont dit aussi qu'il fallait définir une stratégie de mise en œuvre de ces cadres fondée sur des partenariats entre l'Union africaine, les commissions économiques régionales et la Banque africaine de développement.