Translation for "fourth series" to french

Fourth series

• quatrième série

Translation examples

quatrième série

9. If no candidate is recommended on the basis of the fourth series of ballots, additional candidates may then be nominated.
9. Si aucune candidature n'est recommandée à l'issue de la quatrième série de scrutins, des candidatures additionnelles peuvent alors être présentées.

The fourth series concerns the prosecution policy of the Secretary for Justice in bringing prosecution against torture claimants before determination of the torture claims.
La quatrième série porte sur la politique de poursuites du Secrétaire à la justice à l'encontre des auteurs de plaintes de torture avant qu'une décision ait été prise au sujet de leurs plaintes.

8. If no candidate is recommended on the basis of the third series of ballots, a fourth series of no more than three ballots shall be held between the two remaining candidates, with a simple majority of the members present and voting required for a recommendation.
8. Si aucune candidature n'est recommandée à l'issue de la troisième série de scrutins, il est procédé à une quatrième série de trois scrutins au maximum mettant en présence les deux candidats restants, la majorité simple des membres présents et votants étant requise pour une recommandation.

WIPO, Assemblies of Member States, forty-fourth series of meetings
OMPI - Assemblées des États membres, quarante-quatrième série de réunions