Translation for "fourth party" to french

Fourth party

• quatrième parti
• quatrième partie

Translation examples

quatrième partie

Often a fourth party joined in, usually as an institution providing finance.
Souvent, une quatrième partie s'associait à l'accord, généralement une institution de financement.

9. In addition to the community, the offender and the victim, there is often a fourth party involved, the media, which claim to serve the community but often have additional interests and obligations of a partisan nature, whether to a political party, to shareholders or to advertisers.
9. Indépendamment de la collectivité, du délinquant et de la victime, il se trouve souvent impliqué une quatrième partie, à savoir les médias, qui prétendent servir la collectivité mais ont souvent d’autres obligations et intérêts de nature partisane, que cette allégeance soit à l’égard d’un parti politique, des actionnaires ou des annonceurs.

Fourth Party and ODR: Beyond the Trusted Third Party?
Quatrième partie et règlement en ligne des litiges: au-delà du tiers de certification?

On 30 March 2006, Sweden became the fourth Party to the Protocol on SEA, the fourth Party to the first amendment to the Convention (decision II/14 in annex XIV to ECE/MP.EIA/4) and the first Party to the second amendment (decision III/7 in annex VII to ECE/MP.EIA/6).
d) Le 30 mars 2006, la Suède est devenue la quatrième Partie au Protocole relatif à l'ESE, la quatrième Partie au premier amendement à la Convention (décision II/14, annexe XIV du document ECE/MP.EIA/4) et la première Partie au deuxième amendement (décision III/7, annexe VII du document ECE/MP.EIA/6).

In addition to the notary and the Central Mortgage Office, a mortgage judge is also involved in the process. If the bank plays an active role, there is even a fourth party involved.
Outre le notaire et le Bureau central des hypothèques, un juge des hypothèques participe également au processus, lequel implique même une quatrième partie lorsque la banque joue un rôle actif.

24. At the 9th meeting, the Executive Secretary provided a brief update, stating that on 13 November 2013 the Depositary had received an instrument of acceptance from a fourth Party.
À la 9e séance, la Directrice exécutive a brièvement fait état des faits nouveaux survenus, déclarant que le 13 novembre 2013 le Dépositaire avait reçu un instrument d'acceptation émanant d'une quatrième Partie.

Where a grantor transferred an encumbered asset and the transferee made a further transfer, the subsequent buyer or lender was actually a fourth party which had a duty of due diligence to clarify the chain of title.
Lorsqu'un concédant transfère un bien grevé et que le bénéficiaire du transfert le cède à nouveau, l'acheteur ou prêteur subséquent est en fait une quatrième partie qui doit faire preuve de la diligence voulue pour déterminer quels sont les titulaires successifs du droit.

The observation was made that negotiation was an automated ODR stage where the "fourth party" was technology, and that systems using such technology had proven highly successful in resolving a large percentage of the cases submitted to them.
On a fait observer que la négociation constituait une étape automatisée de la résolution du litige en ligne dans laquelle la technologie jouait le rôle de "quatrième partie" et que les systèmes utilisant cette technologie s'étaient révélés particulièrement efficaces pour résoudre un large pourcentage de litiges qui leur avaient été soumis.

The case of a fourth party, Ukraine, had been considered at the previous meeting.
Le cas d'une quatrième Partie, à savoir l'Ukraine, avait été examiné au cours de la précédente réunion.

However, the fourth party, Israel, had not reported that it had in place the measures required by decision XXII/20.
Seule la quatrième partie, Israël, ne l'avait pas encore fait.