Translation for "final account" to french
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Speed will be increased and productivity enhanced as far as the transmission and processing of data as well as the compilation of the final accounts are concerned.
En ce qui concerne la transmission et le traitement des données et l'élaboration des comptes finals, les choses iront plus vite et la productivité sera améliorée.
Energoprojekt stated that it seeks compensation in terms of its "draft final account".
320. Energoprojekt a déclaré que l'indemnité qu'elle demande était fondée sur son "projet de compte final".
There are no provisions for custodial services, and the limited financial information published appears only when firms publish their final accounts.
Aucune disposition n'a été prise en ce qui concerne les services de garde, et les rares informations financières publiées sont celles qui figurent dans les comptes finals des entreprises.
Final account/end of defects period
Comptes finaux/fin de la période pendant laquelle des défauts peuvent être constatés
Rotary also provided a copy of the final account in respect of the projects, and correspondence that shows that this final account was sent to Al Fao on 18 November 1989.
561. La société Rotary a également fourni une copie du compte final concernant les projets et une correspondance indiquant que ce compte final a été transmis à Al Fao le 18 novembre 1989.
14. A draft law on State budget and a draft State final account are submitted to the Chamber of Deputies by the Government.
14. Le projet de loi sur le budget de l'État et le projet de compte final de l'État sont présentés par le Gouvernement à la Chambre des députés, laquelle a seule compétence pour les adopter.
It appears that the claim is for unpaid contractual amounts that were included in Energoprojekt's draft final account.
Il apparaît que la réclamation concerne des montants contractuels non réglés portés sur le projet de compte final d'Energoprojekt.
On 20 August 1989, Wolff & Müller sent its final account to Amanat.
Le 20 août 1989, Wolff & Müller a envoyé à Amanat son relevé de compte final.
The MIE Consortium prepared the final account for its works under the Sub-Contract as of 14 January 1991 and submitted it to Al Rashid.
Le Consortium a établi le compte final des travaux exécutés en vertu du contrat de soustraitance au 14 janvier 1991 et l'a présenté à Al Rashid.
The final accounts have not yet been made, my dear cousin.
Les comptes finaux, chère cousine, ne sont pas encore faits.
According to the Article 16 of the said Law, inspectors entrusted by the provincial administrator audit final accounts of the collected charitable donations and prepare a report concerning the gross revenue, expenditures spent for the activity, net income after the activity, including an evaluation whether the obtained income would be sufficient to meet the objective.
Aux termes de l'article 16 de la loi susmentionnée, des inspecteurs nommés par l'Administrateur provincial contrôlent le décompte final des dons recueillis à des fins caritatives et établissent un rapport sur les recettes brutes, les dépenses engagées aux fins de l'activité et les recettes nettes résultant de cette activité et évaluent notamment si le montant des recettes réunies permettra d'atteindre l'objectif visé.
46. The establishment of a final deadline of 1 July 2003 for submission of property claims allowed the Housing and Property Directorate to make a final accounting of disputed property cases in Kosovo.
Le fait d'avoir définitivement fixé au 1er juillet 2003 la date limite pour la présentation de réclamations de propriété immobilière a permis à la Direction du logement et des biens immeubles de faire le décompte final des litiges immobiliers au Kosovo.
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