Translation for "filiation by adoption" to french

Filiation by adoption

• filiation par adoption
• filiation adoptive

Translation examples

filiation par adoption

The same penalty applies to the forgery or alteration of documents concerning the filiation or adoption of a child.
La même peine est appliquée à la falsification et à l'altération de documents concernant la filiation ou l'adoption d'un enfant.

Children shall have the same rights without regard to filiation or adoption.
Les enfants, indépendamment des conditions de filiation ou d'adoption, ont les mêmes droits.

whether the relationship exists through filiation or adoption (with, in the latter case, a possible derogation by decision of the government of the canton of domicile (Civil Code, art. 100)).
, que la parenté repose sur la filiation ou l'adoption (avec dans ce dernier cas une dérogation possible par décision du gouvernement cantonal du domicile) (article 100 du Code civil).

484. Thus, during the period 1981-1987, marriage, filiation and adoption issues were governed by that Family Code.
Ainsi, entre 1981 et 1997, les questions concernant le mariage, la filiation et l'adoption étaient régies par le Code de la famille référé ci-dessus.

Children, without consideration as to filiation or adoption, shall have the same rights.
Les enfants, quels que soient leurs antécédents par filiation ou adoption, auront les mêmes droits.

As regards children, birth, filiation and adoption are recorded in the civil register (art.1).
La naissance, la filiation et l'adoption, en ce qui concerne les enfants, sont l'objet de registre civil (art. 1).

filiation adoptive

However, there are some exceptions to this rule, such as the authority of a father over his young daughters, which is more extensive than over his sons, the absence of filiation by adoption and differences in inheritance shares, which are based on religious reasons.
On peut noter toutefois des dérogations à cette règle en matière de statut personnel du père sur les jeunes filles, plus étendu que sur les garçons, absence de filiation adoptive et différences des parts successorales dont le fondement est de nature religieuse.