Translation for "exercized" to french
Exercized
Translation examples
Many of the protestors had been subjected to beatings and judicial harassment for exercizing their right to democratic dissent, as also highlighted by JS9 and CoE/Commissioner.
De nombreux manifestants ont été passés à tabac et soumis à un harcèlement judiciaire pour avoir exercé leur droit de dissidence démocratique, comme le soulignent également les auteurs de la neuvième communication conjointe et le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
The ICAI Council is also entrusted with the disciplinary powers that are exercized through its Disciplinary Committee.
Le Conseil de l'ICAI est investi de pouvoirs disciplinaires qu'il exerce par l'intermédiaire de son comité disciplinaire.
It clarifies that disciplines do not apply to measures which constitute limitations subject to scheduling under Articles XVI and XVIII. It states that the disciplines shall not be construed to prevent Members from exercizing the right to regulate and from introducing new regulations, nor to prescribe or impose any particular regulatory approach in domestic regulations.
Il précise que les disciplines ne s'appliquent pas aux mesures qui constituent des limitations faisant l'objet d'une liste au titre des articles XVI et XVIII. Il précise que les disciplines ne doivent pas être interprétées comme empêchant les membres d'exercer leur droit de réglementation et d'introduire de nouvelles règles ou prescrivant ou imposant une approche réglementaire particulière de la réglementation intérieure.
It might be due to an attraction exercized by alcohol on account of the restrictions on its consumption, or possibly to psychological problems caused by the economic recession.
Peut—être ce phénomène tient—il à l’attrait qu’exerce l’alcool du fait des restrictions dont sa consommation fait l’objet ou encore aux problèmes psychologiques dus à la récession économique.
51. The Special Rapporteur recommended that Azerbaijan put in place an enabling and safe environment conducive to the free expression of civil society allowing individuals to exercize their legitimate freedom of association without undue hindrances.
51. Le Rapporteur spécial a recommandé à l'Azerbaïdjan d'instaurer un climat favorable et sûr permettant à la société civile de s'exprimer librement et aux individus d'exercer leur légitime liberté d'association sans obstacles indus.
Visits by families from Gaza to their children in detention are banned, and that since the Palestine National Authority has come to power and has started exercizing its authority in the Gaza Strip." (Mr. Ahmad M. Sayyad, witness No. 18, A/AC.145/RT.696)
Les visites des familles originaires de Gaza à leurs enfants détenus sont interdites, et cela depuis que l'Autorité nationale palestinienne est arrivée au pouvoir et a commencé à exercer son autorité sur la bande de Gaza." (M. Ahmad M. Sayyad, témoin No 18, A/AC.145/RT.696)
(f) person exercising governmental authority ("persona que ejerce atribuciones del poder público"/"personne qui exerce des prérogatives de puissance publique").
f) Personne qui exerce des prérogatives de puissance publique (<< person exercising governmental authority >>/<< persona que ejerce atribuciones del poder público >>).
Carreau cites there two incidents as examples to support his statement that "l'individu pour qui l'État exerce ou prétend exercer sa protection diplomatique ne doit pas lui-même avoir eu une `conduite blâmable'."
Carreau les cite en tant qu'exemples à l'appui de son assertion selon laquelle << l'individu pour qui l'État exerce ou prétend exercer sa protection diplomatique ne doit pas lui-même avoir eu une "conduite blâmable" >>.
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