Translation for "examining committee" to french

Examining committee

• comité d'examen

Translation examples

comité d'examen

(v) Observance that the employee does not correspond to the held position or delivered works because o insufficient qualification, confirmed by decision of the examination committee;
v) Constatation que le salarié ne correspond pas au profil du poste qu'il occupe ou au travail à faire en raison d'une insuffisance de qualifications confirmée par décision du comité d'examen ;

The Law establishes the patients' rights officer (one in each state hospital) to examine complaints of patients in that hospital and the Complaints Examination Committee (one per District), which examines complaints from the private and public sectors.
La loi prévoit qu'un responsable de la sauvegarde des droits des patients (un par hôpital public) examinera les plaintes des patients dudit hôpital et qu'un comité d'examen des plaintes (un par district) examinera les plaintes émanant tant du secteur public que du secteur privé.

The Court determined that in this case, the Examination Committee had not accepted any recommendations, and that since six years have passed already, any new appointed committee would have had to use different information.
La Cour a jugé qu'en l'espèce le Comité d'examen n'avait accepté aucune recommandation et, étant donné que six ans avaient déjà passé depuis, un nouveau comité qui serait éventuellement désigné devrait utiliser des informations différentes.

- The appellant requested information held by an Examination Committee appointed by the Mayor of Herzliya, in addition to the protocols of its hearings concerning the differences between municipal rates for different city residents.
Yael German, Maire de Herzliya et consorts - l'appelant demandait des renseignements qui étaient en possession d'un comité d'examen désigné par le Maire de Herzliya, en plus des procès-verbaux des auditions auxquelles le comité avait procédé au sujet des disparités existant entre les impôts locaux payés par différents résidents.

The Court held that the extreme lack of reasonableness displayed in making the decision justified the Court's intervention in the Examiners Committee's decision, which had been approved by the Civil Service Commissioner.
Le tribunal a estimé qu'étant donné le caractère tout à fait déraisonnable de la décision du Comité d'examen, qui avait été approuvée par le Commissaire de la fonction publique, il était fondé à intervenir pour la modifier.

Suitability for military service in relation to height, illness or impairment is assessed by a medical examination committee comprising three medical practitioners, assembled by the Minister of General Affairs, with the addition if possible of a military doctor.
48. L'aptitude au service militaire en termes de taille, de maladie ou de handicap est évaluée par un Comité d'examen médical mis en place par le Ministre des affaires générales et composé de trois médecins praticiens et, dans la mesure du possible, d'un médecin militaire.

80. Some Arab Israeli NGOs have welcomed the establishment of the Commission of Inquiry, while regretting that time was lost by the Government in establishing initially a more limited "examining committee".
80. Un certain nombre d'ONG arabes israéliennes se sont félicitées de la création de la Commission d'enquête, tout en regrettant que le Gouvernement ait perdu du temps en établissant d'abord un "comité d'examen" plus restreint.

Film Censor Board has 50 per cent representation of women in the Examining Committees, which examine films before Certification.
L'Office de censure des films compte 50 % de femmes dans les comités d'examen, qui examinent les films avant approbation.

The Directive defines a closed list of legitimate criteria for determining acceptance, including the requirement for pre-affirmation of special criterions, as well as the review of the decision of the examination committees by way of appeal to the ILA.
La directive contient une liste exclusive de critères légitimes propres à déterminer l'admission, y compris la déclaration préalable obligatoire de critère spéciaux, ainsi que le réexamen de la décision des comités d'examen par voie de recours auprès de l'Administration foncière israélienne.

Allow me to introduce your examining committee in descending order of grumpiness.
Laisse moi te présenter le comité d'examen: En ordre descendant de morosité.