Translation for "committee review" to french

Committee review

• examen du comité

Translation examples

examen du comité

The Party concerned, in particular, disputed the legal analysis of the provisions of the Act on Public Associations, which were the subject matter of the Committee's review of compliance.
La Partie concernée, en particulier, a réfuté l'analyse juridique des dispositions de la loi sur les associations, qui faisait l'objet de l'examen du Comité.

The ERM committee reviews and decides on the corporate risks and their treatments.
Après examen, le comité de gestion des risques se prononce sur les risques organisationnels et leur traitement.

WHO indicated that the Expert Committee review cycle could be adapted to the sessions of the Commission.
L'OMS a indiqué que le cycle d'examen du Comité d'experts pourrait être adapté aux sessions de la Commission.

Not only were people a useful indicator of prison conditions, they were also an important element in the Committee's review process.
Les personnes représentent non seulement un indicateur utile sur les conditions carcérales, mais elles constituent aussi un élément important du processus d'examen du Comité.

This procedure reduces the risk that requisitions may be split to avoid the Committee's review.
Cette procédure permet de réduire la pratique consistant à scinder les demandes de fourniture de biens ou services en plusieurs contrats afin d'échapper à l'examen du Comité.

19. At its 2001 regular session the Committee reviewed the quadrennial report of France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand for the period 1995-1998, which had been submitted for review by the Committee in 2000.
À sa session ordinaire de 2001, le Comité a examiné le rapport quadriennal de France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand pour la période allant de 1995 à 1998, soumis à l'examen du Comité en 2000.

This systematic application of the Programme Review Committee review criteria was instrumental in addressing major shortcomings identified under the global and regional programme, particularly those identified for the period 2008-2011.
Cette application systématique des critères d'examen du Comité d'examen du programme a contribué pour beaucoup à remédier aux grandes lacunes relevées dans le cadre du programme mondial et régional, en particulier celles qui ont été recensées durant la période 2008-2011.

No post had been vacant longer than two years at the time of the Committee's review.
Au moment de l'examen du Comité, aucun poste n'avait été vacant plus de deux ans.

The examination of the country situation in Seychelles will be considered, in the absence of a report, under the Committee's review procedure, during its 101st session in New York, on 21 March 2011.
L'examen de la situation dans le pays sera effectué, en l'absence d'un rapport, dans le cadre de la procédure d'examen du Comité, à sa cent unième session à New York, le 21 mars 2011.