Translation for "established at level" to french

Established at level

• établi au niveau

Translation examples

établi au niveau

6.3.4.1.1. giving consideration to the objectives of the proposed new Regulation and the need for establishing alternative levels of stringency or performance;
6.3.4.1.1 en examinant les objectifs du nouveau Règlement proposé et la nécessité d'établir d'autres niveaux de sévérité ou d'efficacité;

The minimum wage serves as a basis for establishing official levels of remuneration.
Le salaire minimum sert de base à l'établissement des niveaux officiels de rémunération.

The time frame for establishing this level of funding will depend on the response of Member States.
Le calendrier d'établissement des niveaux de financement dépendra de la réponse apportée par les États Membres.

6.2.4.1.1. giving due consideration to the proposal and the need for establishing alternate levels of stringency;
6.2.4.1.1 accordant toute l'attention voulue à la proposition et à la nécessité d'établir des niveaux de sévérité différents;

For the same purpose, councils for protecting children's rights were established at level I of Chisinau local public administration.
Dans le même but, des conseils de protection de l'enfance ont été établis au niveau I de l'administration locale de Chisinau.

Present models for establishing reference levels are not able to provide this proof.
Les modèles actuels permettant d'établir des niveaux de référence ne peuvent pas apporter ce type de preuve.

:: Establishing State-level civilian command and control over the armed forces.
:: Établir, au niveau de l'État, un commandement et un contrôle civils des forces armées.

6.3.4.1.1. giving due consideration to the proposal and the need for establishing alternative levels of stringency;
6.3.4.1.1 accordant toute l'attention voulue à la proposition et à la nécessité d'établir des niveaux de sévérité différents;

Recommendation 9: Establish division-level gender-mainstreaming goals and action plans
Recommandation 9 : Établir, au niveau de la division, des buts et des plans d'action pour l'intégration du souci de l'égalité entre les sexes dans les activités

3. Establishment of levels of destruction and irreversible transformation (cf. article 6.2 (a))
Etablissement des niveaux de destruction et de transformation irréversible (voir article 6, paragraphe 2, alinéa a))