Translation for "erred" to french
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Translation examples
With regard to Zdravko Mucić's appeal against sentence, the Appeals Chamber also found that the Trial Chamber had erred when imposing sentence in adversely commenting on the fact that he had not given oral evidence at trial.
S'agissant du recours de Zdravko Mucić contre la sentence, la Chambre d'appel a également estimé que la Chambre de première instance avait erré en infligeant une peine à l'accusé en retenant à sa charge le fait qu'il n'ait pas témoigné au procès.
The debtor lodged a cassational appeal with the Moscow Area Federal State Commercial Court (the court of second instance), on the grounds that the arbitral award was contrary to the public policy of the Russian Federation, since the Arbitral Tribunal had erred in the investigation of the factual circumstances of the case, had settled the dispute without inviting the participation of an appropriate respondent, in the form of Russian State authorities responsible for fulfilling the obligations of the former Union of Soviet Socialist Republics (USSR), and had incorrectly ruled on whether the debtor had liabilities under the contract and on the extent of such liabilities.
Le débiteur s'est pourvu en cassation devant le Tribunal de commerce fédéral étatique du secteur de Moscou (le tribunal de seconde instance), aux motifs que la sentence arbitrale était contraire aux dispositions d'ordre public de la Fédération de Russie, puisque le Tribunal arbitral avait erré dans l'enquête relative aux circonstances factuelles en l'espèce, avait réglé le litige sans solliciter la participation d'un défendeur approprié sous la forme des autorités de l'État russe responsables du respect des obligations de l'ex-URSS, et avait posé un jugement erroné quant à la question de savoir si le débiteur avait des responsabilités aux termes du contrat et quelle était la portée de celles-ci.
That decision was appealed on the ground that the court erred as a matter of law in refusing to enforce the plan because it novated guaranty obligations of non-debtor parties.
Cette décision a été contestée au motif que le tribunal avait erré dans son jugement en refusant d'exécuter le plan parce qu'il novait les obligations découlant des garanties des parties non débitrices.
He also considered that the majority had erred in confining itself to a "simplistic application of the definition under review to the 14 objectives of redacted items" and had failed to address the wider question concerning the extent and inclusiveness of the definition.
M. Gavan Griffith a également considéré que la majorité avait erré en se limitant à une application simpliste de la définition examinée aux 14 objectifs des éléments rédigés et ne s'était pas penchée sur la question plus large du champ d'application et de l'inclusivité de la définition.
The Russian company considered that the arbitral tribunal had erred in issuing its ruling, in that its conclusions ran counter to the terms of the agency agreement and the evidence submitted by the parties, as a result of which it could justly be claimed that the United States company had been unjustifiably enriched at the expense of the Russian company.
La société russe considérait que le tribunal arbitral avait erré en rendant sa décision, en ce que ses conclusions allaient à l'encontre des modalités du mandat et des éléments de preuve présentés par les parties, en conséquence de quoi on pouvait à juste titre affirmer que la société américaine s'était enrichie sans cause aux dépens de la société russe.
He considers the Court of Appeal to have erred in fact and in law.
Il estime que la Cour d'appel a erré en fait et en droit.
It is alleged that both the PRRA officer and the IRB member who denied the refugee status application erred at law when they concluded that the author needed to prove that she and her daughter were personally targeted, disregarding the well-founded nature of their fear in view of the risks faced by members of a particular social group, i.e. women.
Il est par ailleurs allégué que tant l'agent ERAR que le commissaire ayant refusé la demande d'asile ont erré en droit, en concluant que l'auteur devait prouver qu'elle et sa fille étaient ciblées personnellement, sans égard au bien fondé de leur crainte découlant des risques pour les membres d'un groupe social particulier, soit celui des femmes.
Yes, you have erred.
Oui, vous avez erré.
Have I erred?
Ai-je erré ?
(iii) Erred on a question of law;
iii) Aurait commis une erreur sur un point de droit;
(c) Erred on a question of law;
c) Aurait commis une erreur sur un point de droit ;
(d) Erred on a question of law; or
d) A commis une erreur sur un point de droit;
If I erred If I sinned
Si j'ai commis des erreurs Des péchés
This one has greatly erred.
Celui-là a fait de grosses erreurs.
Jamuga erred. Temüjin!
Jamuga a fait une erreur.
..I have not so far erred.
...Je n'ai commis aucune erreur.
- Er, an oversight on my wife's part.
Une erreur de ma femme.
And the gods knew they had erred.
Et les dieux reconnurent leur erreur.
The Sengoku Clan erred
Le Clan Sengoku a fait une erreur.
I have erred!
J'ai commis une erreur !
Er, um, I'm not him!
Vous faites erreur, là !
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