Translation for "earlier practice" to french

Earlier practice

• pratique antérieure

Translation examples

pratique antérieure

473. In 1995, the Commission, in accordance with its earlier practice,See Yearbook of the International Law Commission, 1993, vol. II (Part Two), para. 286.
473. En 1995, la Commission, conformément à sa pratique antérieure Voir Annuaire de la Commission du droit international 1993, vol. II (deuxième partie), par. 286.

3. The Committee is aware of widespread concern about radiation exposures and the possible health consequences of earlier practices or events, such as the testing of nuclear weapons and the Chernobyl accident.
Le Comité est conscient de l’inquiétude générale suscitée par l’exposition aux rayonnements ionisants et des répercussions que pourraient avoir sur la santé certaines pratiques antérieures comme les essais d’armes nucléaires ou bien des événements tels que l’accident de Tchernobyl.

458. In 1995, the Commission, in accordance with its earlier practice, / See Yearbook of the International Law Commission, 1993, vol. II (Part Two), para. 286.
458. En 1995, conformément à sa pratique antérieure Voir Annuaire de la Commission du droit international, 1993, vol. II (deuxième partie), par. 286.

The present situation is merely a result of the earlier practice followed year after year from the time when labour force planning did not exist in the Organization.
38. La situation actuelle est simplement la résultante d'une pratique antérieure suivie d'année en année depuis l'époque où la planification des effectifs n'existait pas à l'Organisation.

15. The report of the Secretary-General entitled "An Agenda for Peace" (A/47/277-S/24111) constituted a radical departure from earlier practices in the field of the maintenance of international peace and security.
15. L"Agenda pour la paix" du Secrétaire général (A/47/277-S/24111) constitue une innovation radicale par rapport aux pratiques antérieures dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Yet this artificial freezing was not sanctioned by the Charter or by the Universal Declaration, nor was it consistent with the Organization's earlier practice.
Cependant, ce gel artificiel n'a pas été sanctionné par la Charte ou la Déclaration universelle, et il n'était pas non plus conforme aux pratiques antérieures de l'Organisation.

In contrast to earlier practice, a request by United Nations civilian police monitors to visit Mr. Osmani in prison has been denied by the authorities.
Contrairement à la pratique antérieure, les autorités n'ont pas accédé à la demande des contrôleurs de la police civile des Nations Unies qui souhaitaient rendre visite à M. Osmani en prison.

32/ Contrary to earlier practice, the inadmissibility decisions adopted as of the fifty-first session of the Committee reveal the identity of the author(s).
32 Contrairement à la pratique antérieure, les décisions concernant la non-recevabilité que le Comité a adoptées à partir de sa cinquante et unième session révèlent l'identité de l'auteur de la communication.

At its thirty-eighth session, the Commission reverted to its earlier practice of considering those issues, including drug abuse, under separate agenda items.
A sa trente-huitième session, elle est revenue à sa pratique antérieure consistant à examiner ces questions, y compris celle de l’abus de drogues, sous des points distincts de son ordre du jour.