Translation for "discount bonds" to french

Discount bonds

• obligations à escompte

Translation examples

obligations à escompte

Among 22 Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) countries responding to a recent survey, only five attempt to impose withholding taxes on discount income of non-resident holders of discount bonds.51 All but one of those five countries consider discount income to be subject to the interest articles of their income tax treaties.52
Parmi les 22 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ayant répondu à une enquête récente, seuls cinq essaient d'imposer des retenues à la source sur les revenus que les non-résidents détenteurs d'obligations à escompte tirent des primes afférentes à ces obligations Voir Comité des affaires fiscales de l'OCDE, op. cit., p. 60.