Translation for "defunct" to french

Defunct

adjective

• défunt

Translation examples

défunt adjective

As a result of a number of actions taken by the Spanish authorities the company was rendered economically defunct.
Par suite de plusieurs mesures prises par les autorités espagnoles, la société s'est trouvée économiquement défunte.

These were mainly cases that had been referred from the defunct Joint Appeals Board to the various benches of the Dispute Tribunal.
Il s'agissait essentiellement d'affaires qui avaient été renvoyées par la défunte Commission paritaire de recours aux divers juges du Tribunal du contentieux administratif.

Iraq had no weapons of mass destruction, as the experts of the defunct United Nations Special Commission (UNSCOM) had affirmed.
L'Iraq ne possède pas d'armes de destruction massive, ainsi que l'ont affirmé les experts de la défunte Commission spéciale (UNSCOM).

A child conceived at the point of death of the defunct can be an heir if the child is born alive.
Un enfant conçu à la date du décès du défunt peut hériter s'il naît vivant.

Or would Canada have retained its right to claim on behalf of its defunct corporation?
Ou le Canada aurait-il conservé son droit de présenter une réclamation pour le compte de la société défunte?

The defunct regime exploited those divisions for its own ends.
Le défunt régime a exploité ces divisions.

Nevertheless, the United States is playing tricks to give the impression that the defunct NNSC still exists.
Les États-Unis recourent néanmoins à des subterfuges pour donner l'impression que la défunte Commission neutre de contrôle continue d'exister.

Only a person who is alive at the time of death of the defunct is entitled to inheritance.
Seule une personne vivante à la date du décès du défunt a le droit de succession.

It was suggested that the phrase "which was incorporated under its laws" could be replaced by "which had its nationality", and "the State of incorporation of the defunct company" by "the State of nationality of the defunct company".
122. Il a été proposé de remplacer le membre de phrase <<qui était constituée sous l'empire de sa législation>> par les mots <<qui avait sa nationalité>>, et les mots <<l'État où la société défunte a été constituée>> par les mots <<l'État national de la société défunte>>.

The defunct RUF has been demobilized and disarmed by the United Nations Mission in Sierra Leone (UNAMSIL).
Le défunt RUF a été démobilisé et désarmé par la Mission des Nations Unies en Sierra Leone.

That's the big secret, a defunct car company?
Ton grand secret, c'est une compagnie défunte?

You mean they're... Dead, deceased, defunct.
Morts, décédés, défunts.

You know Mrs. Feldman, a member of the defunct C.O.P. team.
Vous la connaissez, elle était du défunt COP.

Curtains, deceased, demised, departed and defunct.
'"rideau, decede, disparu, feu, defunt,

Thank you. The recipe's from the now-defunct Gourmet magazine.
La recette vient du défunt magazine Gourmet.

! The grave's dug, and the defunct is as ready as the embalmer can make him... but there'll be no funeral.
On a creusé la tombe et l'embaumeur a préparé le défunt,

Buffalo Bill's defunct.
"Buffalo Bill est défunt."

Trained by the now defunct Russian military.
Entrainé par la désormais défunte armée Russe.

It's a defunct label, but they got that raw sound that I've been looking for.
Il est une étiquette défunte, mais ils ont obtenu que son brut quejete cherchais.

When I was asked to marry, my defunct mother said to be thankful to my husband and to accept me as a sterile woman.
Quand on m'a demandée en mariage, ma défunte mère m'a dit de remercier mon mari de m'accepter étant stérile.

décédé noun

The Team recommends that the Committee include in its review of dead people a review of entities reported to be defunct.
L'Équipe recommande que le Comité inclue dans son examen des noms des personnes décédées une mise à jour des entités signalées comme ayant cessé d'exister.

The Committee has also reviewed at set intervals entries for individuals that the Team believes to be dead and entities that it believes defunct, and this has resulted in the Committee removing a further 26 names.
Le Comité a également réexaminé à des intervalles déterminés les inscriptions relatives à des personnes présumées décédées par l'Équipe de surveillance et à des entités dont elle pense qu'elles n'existent plus, examen à l'issue duquel le Comité a rayé 26 autres noms de la Liste.

2. Reportedly deceased persons and defunct entities
2. Personnes qui seraient décédées et entités qui auraient cessé d'exister

The Team recommends this approach in particular for the reviews of dead people and defunct entities where the Committee requires certain specific assurances from States before removing the names from the List.
L'Équipe recommande cette approche en particulier pour le passage en revue des personnes décédées et des entités disparues pour lesquelles le Comité a besoin d'assurances spécifiques de la part des États avant de radier les noms de la Liste.

The Monitoring Team recommends that the Committee develop minimum identifying standards for entries and ease its procedures for removing entries when there is sufficient evidence to consider them dead or defunct.
L'Équipe de surveillance recommande au Comité, dans le rapport qui suit, de définir des critères minimaux pour l'inscription sur la Liste, et d'assouplir ses procédures de radiation lorsqu'il y a suffisamment d'informations pour qu'on soit fondé à croire que les personnes visées sont décédées, ou que les entités ont cessé d'exister.

41. When reviewing entries for individuals or entities that the Committee believes may be dead or defunct, or entries that lack identifiers, the Committee has begun to draw the attention of designating States to the provisions of paragraph 27 of resolution 1989 (2011).
Lors de l'examen des entrées correspondant à des personnes ou entités que le Comité pense être décédées ou avoir cessé d'exister, ou pour lesquelles on manque d'éléments identificatoires suffisants, le Comité a commencé par appeler l'attention des États à l'origine de l'inscription sur les dispositions du paragraphe 27 de la résolution 1989 (2011).

24. Encourages Member States, when unfreezing the assets of a deceased individual or defunct entity as a result of a delisting, to recall the obligations set forth in resolution 1373 (2001) and, particularly, to prevent unfrozen assets from being used for terrorist purposes;
24. Encourage les États Membres à garder présentes à l'esprit, lorsqu'ils dégèlent les biens d'une personne décédée ou d'une entité qui a cessé d'exister et qui a donc été radiée de la Liste, les obligations énoncées dans la résolution 1373 (2001) et, en particulier, à empêcher que les biens dégelés soient utilisés à des fins terroristes;

That initiative was expanded by resolution 1822 (2008) to include a proactive review of all listings against this standard, and, by resolution 1904 (2009), the requirement to remove the names of dead people and, by resolution 1989 (2011), defunct entities, was also added.
Cette initiative a été élargie par la résolution 1822 (2008) en vue de réaliser un examen préventif de tous les noms répertoriés en tenant compte de ce facteur; deux autres résolutions ont ajouté qu'il convenait de rayer les noms des personnes décédées [résolution 1904 (2009)] et des entités ayant cessé d'exister [résolution 1989 (2011)].

The Committee also conducts periodic reviews of the names of individuals reported to be deceased and of entities reported to be defunct.
Le Comité, par ailleurs, retire régulièrement les noms des individus décédés et des entités ayant cessé d'exister.

21. However, just as the Committee needs to remove deceased individuals from its List, it should also remove defunct entities.
De même qu'il doit éliminer de la Liste les personnes décédées, le Comité doit aussi en éliminer les entités disparues.