Translation for "deducts" to french
Similar context phrases
Translation examples
verb
verb
(b) Compulsory insurance contributions deducted from wages;
b) les cotisations obligatoires prélevée sur les salaires;
12. Employers generally deducted tax at source.
12. L'impôt est généralement prélevé à la source par l'employeur.
Furthermore, not a single sum is deducted from convicts' pay for their own upkeep.
Aucun montant pour leur entretien n'est prélevé sur ce salaire.
(a) Payroll deduction: staff members can authorize a one-time deduction of an amount of their choice.
a) Prélèvement sur le traitement : Le fonctionnaire autorise le prélèvement exceptionnel du montant de son choix.
20. Concerns regarding the imposition of a mandatory deduction from unions' financial resources would be similar to those regarding the imposition of a mandatory deduction on individual staff members.
Instituer un prélèvement obligatoire sur les ressources financières des syndicats soulève les mêmes questions que tout prélèvement obligatoire sur le traitement des fonctionnaires.
The Secretary-General indicates, however, that a mandatory deduction from unions' financial resources would raise concerns similar to those regarding the imposition of a mandatory deduction on individual staff members' salaries.
À son avis, instituer un prélèvement obligatoire sur les ressources financières des syndicats soulève les mêmes questions que tout prélèvement obligatoire sur le traitement des fonctionnaires.
Mortgage payments would begin through wage deductions.
Le remboursement des prêts hypothécaires se ferait, dans un premier temps, par prélèvement sur les salaires.
By the order of the court shall be deducted... remitted monthly...
Par ordonnance du tribunal devront être prélevés... Versements mensuels...
I work, nothing's deducted from my pay, and I don't chuck money away on extravagances.
Moi, je travaille. On prélève rien sur ma paye, et je jette pas notre argent par la fenêtre pour des bêtises.
Until the damage is settled every man will have deducted $1 a month from his pay.
Jusqu'au remboursement des dégâts, chaque mois, un dollar sera prélevé de votre salaire.
As loyal citizens, we accept our take-home pay, understand most of the deductions... and even, to a degree, come to expect them.
En tant que citoyen respectueux, nous acceptons le salaire qu'on nous donne, nous comprenons la plupart des prélèvements et nous avons dans une certaine mesure appris à les considérer comme normaux.
verb
Under summary procedure, one third of the sentence was deducted and thus the final sentence was three years and four months' imprisonment.
Dans le cadre de la procédure simplifiée, un tiers de la sentence a été retranché et l'accusé a donc été finalement condamné à trois ans et quatre mois d'emprisonnement.
4. Article 80 of the Criminal Code establishes that both the time spent in detention and in preventive imprisonment shall be deducted from the duration of the sentence.
4. L'article 80 du Code pénal prévoit que la période passée en détention ou en détention provisoire est retranchée de la peine prononcée à l'issue du procès.
After adjusting for the lower residual value for the tanks and related equipment, the Panel finds that the depreciation deduction for these items should be increased to US$3,973,903.
En retenant des valeurs résiduelles inférieures pour ce type d'installation, il estime que le montant à retrancher au titre de leur amortissement devrait être porté à US$ 3 973 903.
The number of vehicles redeployed to UNOMIL from UNTAC and the United Nations Supply Depot at Pisa have been deducted from the total number of vehicles to be procured, as shown below:
Les véhicules en provenance de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) et du Dépôt de l'ONU à Pise ont été retranchés du parc total qu'il faudra acquérir, comme indiqué ci-dessous :
There are two claims in this instalment put forward by claimants resident in the West Bank for which recommended awards reflect deductions of awards previously received by the claimants in category "A" for the same losses.
42. Il y a dans cette tranche deux réclamations présentées par des requérants résidant en Cisjordanie pour lesquelles le montant des indemnités antérieurement reçues par les intéressés dans la catégorie <<A>> pour les mêmes pertes a été retranché du montant des indemnités recommandées26.
Had the table been prepared for Gross National Product, it would have ranked lower than GDP but higher than National Income in terms of reliability and availability, because only one aggregate must be deducted from GDP (factor incomes received from or paid to abroad) to arrive at GNP, while two aggregates (factor incomes from or to abroad and depreciation) must be deducted from GDP to arrive at National Income.
Si on avait dressé un tableau pour le produit national brut (PNB), celui-ci se serait classé après le PIB mais avant le revenu national pour ce qui est de la fiabilité et de la disponibilité car pour arriver au PNB, il suffit de retrancher un élément du PIB (revenu des facteurs reçu de l'étranger ou versé à l'étranger), tandis que pour obtenir le revenu national, il faut retrancher deux éléments du PIB (revenu des facteurs reçu de l'étranger ou versé à l'étranger et amortissement).
The treasury shares are also deducted from the weighted number of shares in issue for the earnings per share calculation, which could potentially inflate the earnings per share number on an IFRS basis.
Les actions non émises sont aussi retranchées du nombre pondéré d'actions en question aux fins du calcul des recettes par action, ce qui risque de faire augmenter les recettes par nombre d'actions sur une base IFRS.
I needed 20 pounds, you can deduct them from my salary
J'ai besoin de 20 livres, tu pourrais les retrancher de mon salaire
Now, if what can only be called dumb luck, and you happen to capture one of them, your squad gets one hour deducted from your time.
Si vous avez beaucoup de chance et que vous en capturez un, 1 h sera retranchée de votre temps.
verb
2 After wealth-related deduction including students/apprentices.
2 Avec imputation de la fortune, avec les étudiants/apprentis
181. When a custodial sentence is handed down, the period of pretrial detention is deducted from the length of the sentence.
Lorsqu'une peine d'emprisonnement est prononcée, la durée de la détention préventive est imputée sur la durée de cette peine.
4 After wealth-related deduction, excluding students/apprentices.
4 Avec imputation de la fortune, sans les étudiants/apprentis
3 Without wealth-related deduction, excluding students/apprentices.
3 Sans imputation de la fortune, sans les étudiants/apprentis.
States parties should ban recruitment fees charged to domestic workers, including through salary deductions.
Les États parties devraient interdire l'imputation de frais de recrutement aux travailleurs domestiques, notamment sous la forme de retenues sur salaire.
Statistics showed that pre-trial detention was deducted from the sentences of about 10,000 persons, or 15 per cent of all convicted persons, every year.
Les statistiques montrent que 10 000 personnes environ se voient chaque année imputer une détention provisoire sur la peine qu'elles purgent.
In any event, the duration of pretrial detention is deducted from the final sentence.
Il y a enfin lieu d'ajouter qu'en tout état de cause, la durée de la détention provisoire s'impute sur la durée de la peine prononcée.
Previously, these costs were charged to programme expenditure and deducted from staff costs under the biennial support budget.
Précédemment ces dépenses étaient imputées sur les dépenses du programme et déduites des dépenses de personnel au titre du budget biennal d'appui.
verb
Thus, KOC proposes to deduct US$9,016,410 (793,000 barrels x US$11.37 per barrel) from the claim.
Elle propose donc de défalquer US$ 9 016 410 (793 000 barils x US$ 11,37 le baril) de la réclamation.
The provision of the Fiscal Equilibrium Act of July 2001 reducing the salaries and pensions of government employees and pensioners by 13 per cent was cancelled and the amounts deducted restored retroactively.
Ont été abrogées les dispositions de la loi sur l'équilibre budgétaire du mois de juillet 2001 qui réduisaient de 13 % les sommes dues aux employés de l'État et aux retraités, et les intéressés se sont vu restituer les sommes défalquées jusque-là.
85. The Board recommends that the Tribunal: (a) immediately apply the reduced rent payment and deduct any overpayments already made; and (b) renegotiate the reduced amount in United States dollars to minimize currency exchange risks.
Le Comité recommande que le Tribunal : a) applique immédiatement le taux de loyer réduit et défalque le montant de tout versement excédentaire déjà effectué; et b) renégocie la réduction de loyer pour en établir le montant en dollars des États-Unis, de façon à réduire au minimum le risque de change.
However, the Committee was informed, upon inquiry, that new practice calls for Headquarters to deduct the portion related to the cost of the Base, before allotments are made to each mission.
Ayant demandé des informations sur cette question, le Comité a été informé que selon une pratique nouvellement instituée, le Siège commence par défalquer la fraction des dépenses relatives à la Base avant d’allouer des ressources à chacune des missions.
Because the PSL claim is presented on behalf of both KPC and Kuwait, the Panel finds that KPC was correct to treat the cost of oil purchased from Kuwait as an internal transfer price and, thus, to make no deduction from the claim.
Vu que la réclamation relative aux pertes de production et de vente est présentée tant au nom de la KPC que du Koweït, le Comité considère que la KPC a eu raison d'assimiler le coût du pétrole acquis auprès du Koweït à une opération de cession interne et, partant, de ne pas le défalquer du montant réclamé.
713. In paragraph 85, the Board recommended that the Tribunal immediately apply reduced rental levels and deduct any overpayments already made and renegotiate the reduced amount in United States dollars to minimize currency exchange risks.
Au paragraphe 85, le Comité des commissaires aux comptes a recommandé au Tribunal d'appliquer immédiatement le taux de loyer réduit, de défalquer le montant de tout versement excédentaire déjà effectué, et de renégocier la réduction de loyer pour en établir le montant en dollars des États-Unis, de façon à réduire au minimum le risque de change.
We took our things and went to the income tax offices, asking them to deduct the 15,000 shekels we had already paid.
Nous avons repris notre bien et nous sommes rendus au bureau du percepteur auquel nous avons demandé de défalquer les 15 000 shekels que nous avions déjà payés.
Based on the foregoing findings, the Panel finds that KPC has appropriately calculated and deducted the cost savings that it realised as a result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.
258. Compte tenu de ce qui précède, le Comité considère que la KPC a calculé et défalqué à bon escient les frais qu'elle a évités du fait de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
The Brownfield tax incentive allows a taxpayer to fully deduct the costs of environmental clean-up in the year the costs were incurred rather than spreading them over a period of years. Its purpose is to spur the clean-up and redevelopment of Brownfields.
L'incitation fiscale prévue au titre de la décontamination des friches industrielles offre la possibilité aux contribuables de défalquer l'intégralité des coûts d'assainissement de l'environnement l'année où les dépenses ont été engagées, plutôt que de les étaler sur la durée, l'objectif étant de dépolluer et de remettre en valeur les friches industrielles.
Any gasoline or engine lubricant which is obtained during a trip will be reimbursed by the Organization by deducting from the reimbursement charge for the vehicle itself.
Les frais d'essence ou de lubrifiants occasionnés par ces déplacements sont remboursables par l'Organisation, qui les défalque de la redevance perçue au titre de l'utilisation du véhicule.
verb
Under section 61 of the Criminal Code his term in pretrial detention - 1 year, 2 months, 15 days was deducted in the calculation of his sentence term.
En vertu de l'article 61 du Code pénal, la durée de la détention avant jugement − un an, deux mois et quinze jours − a été décomptée dans le calcul de la peine.
The value of this time must not be deducted from the wages of the mother whatever the form in which she is paid for her work.
Le temps ainsi octroyé ne peut être décompté du salaire de la mère, quel que soit le mode de rémunération de son travail.
Penalty imposed 3.16 The sentencing Judge failed to deduct the 11 months of detention she had spent, on the ground that pretrial detention spent in Youth Justice Detention facilities could not be taken into account, as a matter of statutory law.
3.16 Le juge de jugement n'a pas décompté les onze mois que l'auteur avait passés en détention, au motif que, conformément à la loi, la période de détention avant jugement dans un établissement pour mineurs ne pouvait pas être prise en compte.
The entitlement to a pension was set at 62 per cent of a full benefit for a married man, since, according to the law, the years of absence from the Netherlands between his and his wife's fifteenth birthday and 1 January 1957 had to be deducted percentage wise.
Le montant de la pension due a été fixé à 62 % d'une pension complète pour un homme marié étant donné que, selon la loi, les années passées à l'extérieur des Pays-Bas entre la date à laquelle lui-même et son épouse ont atteint l'âge de 15 ans et le 1er janvier 1957 devaient être décomptées en pourcentage.
4. Any penalty or part thereof which the offender has served or paid abroad for the same offence shall be deducted from the penalty imposed by the Cuban court; if, however, this is not possible owing to different types of penalties, the adjustment shall be made in the way the court deems fairest.
4. La peine ou la partie de celle-ci que l'auteur de l'infraction a purgée à l'étranger pour ladite infraction est déduite de celle imposée par le tribunal cubain; toutefois, si cela n'est pas possible parce que les deux peines appartiennent à des catégories différentes, le tribunal effectue le décompte de la manière la plus juste. [traduction libre]
Wages are to be paid within the agreed time frames and may be reduced or subject to deductions only with the express authorization of the worker and in accordance with the law.
Le paiement des rémunérations se fera dans les délais convenus et ne pourra être ni diminué ni décompté sans l'autorisation expresse de la personne qui travaille et dans le respect de la loi.
90. Prosecution in the Hashemite Kingdom of Jordan is not, however, precluded by judgements handed down abroad for any of the offences set forth in article 9 of the Criminal Code or for any offence committed in the Kingdom. In both cases, prosecution in the Kingdom is nonetheless barred if a foreign court judgement was delivered as a result of information formally communicated by the Jordanian authorities. Furthermore, any term served by a convicted offender as a result of a judgement enforced against him abroad is deducted from any term of sentence awarded against him in the Kingdom.
90. Les jugements rendus à l'étranger à propos de l'une des infractions visées à l'article 9 du Code pénal, ainsi que les jugements prononcés à l'étranger pour toute infraction commise au sein du Royaume, peuvent faire l'objet de poursuites en Jordanie et dans les deux cas de figure, ces infractions ne font pas l'objet de poursuite au sein du Royaume si la décision du tribunal étranger a été rendue à la suite d'une notification formelle des autorités jordaniennes; il est en outre tenu compte de la période que l'intéressé a passé en détention suite à sa condamnation à l'étranger, aux fins du décompte de la peine restant à purger en Jordanie.
77. Prosecution in the Hashemite Kingdom of Jordan is not, however, precluded by judgements handed down abroad for any of the offences set forth in article 9 of the Criminal Code or for any offence committed in the Kingdom. In both cases, prosecution in the Kingdom is nonetheless barred if a foreign court judgement was delivered as a result of information formally communicated by the Jordanian authorities. Furthermore, any term served by a convicted offender as a result of a judgement enforced against him abroad is deducted from any term of sentence awarded against him in the Kingdom.
77. Les jugements rendus à l'étranger à propos de l'une des infractions visées à l'article 9 du Code pénal, ainsi que les jugements prononcés à l'étranger pour toute infraction commise au sein du Royaume, peuvent faire l'objet de poursuites en Jordanie et dans les deux cas de figure, ces infractions ne font pas l'objet de poursuites au sein du Royaume si la décision du tribunal étranger a été rendue à la suite d'une notification formelle des autorités jordaniennes; il est en outre tenu compte de la période que l'intéressé a passé en détention suite à sa condamnation à l'étranger, aux fins du décompte de la peine restant à purger en Jordanie.
The penalty or part thereof that the convicted person has served under such sentences shall be deducted from any sentence imposed under Colombian law, if both are equal in nature. If not, the applicable conversions shall be calculated, by comparing the relevant legislation and consulting the guidelines for setting the penalty contained in this Code.
La peine ou la partie de la peine que le condamné a purgée en vertu de ces sentences sera décomptée de celle qui sera prononcée conformément à la loi colombienne, si ces deux peines sont de même nature ou, à défaut, les conversions pertinentes seront opérées au regard de la législation correspondante et en fonction des principes régissant l'imposition de la peine dans le présent Code.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test