Translation for "dated earlier" to french

Dated earlier

• daté plus tôt
• une date antérieure

Translation examples

une date antérieure

Sailors who have not reached their eighteenth birth date will not be assigned to ships and squadrons that are scheduled to deploy at a date earlier than their eighteenth birthday.
Les marins qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans ne sont pas affectés à des navires ou à des escadrons dont le déploiement est prévu à une date antérieure à celle de leur dixhuitième anniversaire.

Herbert Briggs cited the example of a treaty between the United States and the Philippines of which a provision had been given application by presidential proclamation on a date earlier than that of entry into force.
Herbert Briggs cite l'exemple d'un traité entre les États-Unis et les Philippines dont un article a été mis en application par une proclamation présidentielle à une date antérieure à celle de l'entrée en vigueur du traité.

Therefore, inserting a date earlier than 31 December 2012 would be a change in the regulations having a retrospective action.
Par conséquent, le choix d'une date antérieure au 31 décembre 2012 équivaudrait à modifier le Règlement avec effet rétroactif.