Translation for "criteria provided" to french

Criteria provided

• critères fournis
• critères prévus

Translation examples

critères fournis

Site selection is done according to criteria provided in an IEA GHG R&D Programme publication on CCS.
Le choix du site est effectué selon les critères fournis dans une publication de l'AIE relative au programme de recherchedéveloppement sur les gaz à effet de serre, consacrée au PSC.

critères prévus

Also this article defines that these companies benefit state support in accordance with the criteria provided for in the law on agriculture and rural development.
Il y est également énoncé que ces sociétés peuvent bénéficier d'une aide de l'État conformément aux critères prévus dans la loi sur l'agriculture et le développement rural.

However, in practice it happens regularly that vacations longer than 18 working days are used through the application of criteria provided for by the law and collective agreements for determining the length of vacation.
Toutefois, concrètement, il arrive régulièrement que la durée des congés soit supérieure à 18 jours ouvrables, du fait de l'application des critères prévus par la loi et les conventions collectives.

Those penitentiary institutions to which different criteria provided by a particular law are applied are excluded from this rule.
Les établissements pénitentiaires auxquels sont appliqués d'autres critères prévus par une loi spécifique ne tombent pas sous le coup de cette règle.

In the future, the Panel and the Committee would strictly evaluate nominations, with the onus resting on the nominating Party to substantiate that the nomination satisfied the criteria provided by decision IX/6;
A l'avenir, le Groupe et le Comité évalueraient les demandes de dérogation de manière stricte en laissant à la Partie qui a présenté une demande le soin de montrer que celle-ci satisfait aux critères prévus par la décision IX/6;

(a) A fine under the criteria provided for in the Rules of Procedure and Evidence;
a) Une amende fixée selon les critères prévus par le Règlement de procédure et de preuve;

Cyprus stated that all antique firearms were examined by the responsible authority and were certified as such only if they fulfilled the criteria provided in the relevant law.
Chypre a indiqué que toutes les armes à feu anciennes étaient examinées par l'autorité compétente et certifiées comme telles seulement si elles remplissaient les critères prévus par la loi.

Their insurance cover terminates if the person no longer meets the relevant criteria provided by the Act.
Elle se termine si l'intéressé ne répond plus aux critères prévus par la loi.

7. Any reform must pay due regard to the criteria provided for in Article 23 of the Charter relating to the election of non-permanent members of the Security Council, namely:
7. Toute réforme devrait dûment prendre en compte les critères prévus à l'Article 23 de la Charte pour l'élection des membres non permanents à savoir :