Translation for "court-martial" to french

Court-martial

• cour martiale

Translation examples

cour martiale

Possible use of on-site courts martial
Possibilité d'organiser des cours martiales sur place

The Director of Military Prosecutions is responsible for all court martial prosecutions and decides which type of court martial should be held and whether there should be one.
Le directeur des poursuites militaires est responsable de toutes les poursuites en cour martiale et doit déterminer le type de cour martiale à convoquer.

(g) The Act concerning the elimination of the court martial.
La loi relative à la suppression de la cour martiale.

(e) Warrant ordering the court martial; and
e) Ordonnance de constitution de la cour martiale; et

415. The Military Justice Law, 5715-1955, creates six courts martial of first instance: the District Courts Martial, Naval Court Martial, Field Court Martial, Special Court Martial and Traffic Court Martial (Military Justice Law, sect. 183).
415. La Loi de justice militaire, 5715-1955, porte création de six cours martiales de première instance : les cours martiales de district, la cour martiale de l'armée de mer, la cour martiale de l'armée de terre, la cour martiale d'exception et la cour martiale de la circulation routière (Loi de justice militaire, art. 183).

This shows the independence of the Court Martial.
Cela montre l'indépendance de la Cour martiale.

In case of military trials, the court of first, second and third instance shall be the ordinary court-martial, High Court-Martial and Supreme Court, respectively.
En matière martiale, les premier, deuxième et troisième degrés de juridiction sont respectivement la Cour martiale, la Haute Cour martiale et la Cour suprême.

- It's your court-martial.
- Ta cour martiale.