Translation for "cost borne" to french

Cost borne

• pris en charge
• co没t borne

Translation examples

pris en charge

g Joint Task Force on the Health Aspects of Air Pollution; led by the World Health Organization's European Centre for Environment and Health (WHO/ECEH), Bonn, Germany; essential coordination costs borne by WHO/ECEH.
g Équipe spéciale des aspects sanitaires de la pollution atmosphérique; dirigée par le Centre européen de l'environnement et de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Bonn (Allemagne); principaux coûts de coordination pris en charge par le Centre européen de l'environnement et de la santé de l'OMS.

In addition, the person concerned is automatically interviewed by OFPRA and, if the foreigner does not understand French, OFPRA will use the services of an interpreter, with the cost borne by the State.
Il est, de plus, systématiquement auditionné par l'OFPRA qui a recours, dans le cas où l'étranger ne comprend pas la langue française, aux services d'un interprète pris en charge par l'État.

He may be required by court order in that case to reimburse all costs borne by the Kyrgyz Republic in connection with his reception, living arrangements and other support;
En pareil cas, le tribunal peut décider de recouvrer auprès d'elle tous les frais d'accueil et de séjour que la République kirghize a pris en charge;

7/ Joint Task Force on the Health Aspects of Air Pollution; led by the World Health Organization's European Centre for Environment and Health (WHO/ECEH), Bonn, Germany; essential coordination costs borne by WHO/ECEH.
7 Équipe spéciale des aspects sanitaires de la pollution atmosphérique; dirigée par le Centre européen de l'environnement et de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Bonn (Allemagne); principaux coûts de coordination pris en charge par le Centre européen de l'environnement et de la santé de l'OMS.

3. As detailed in the first OIOS report on the matter (A/55/759), by statutory authority, indigent accused in both Tribunals are entitled to have counsel assigned to them by the Registrars, with the legal fees and costs borne by the Tribunals.
Comme indiqué dans le premier rapport du BSCI sur la question (A/55/759), les accusés comparaissant devant les deux tribunaux ont droit, s'ils sont indigents, à la commission d'office d'un conseil de la défense dont les honoraires et les dépenses sont pris en charge par les tribunaux.

By statutory authority, suspects and accused persons in both Tribunals are entitled to have legal assistance and, if deemed to be "indigent" by the Registrars, to have counsel assigned to them with the legal fees and costs borne by the Tribunals.
Les suspects et les accusés comparaissant devant les deux tribunaux ont droit à une assistance judiciaire et s'ils sont jugés indigents par le Greffier, à la commission d'office d'un conseil de la défense dont les honoraires et les dépenses sont pris en charge par les tribunaux.

Since 2006, the costs borne by companies have been financed from the employment insurance fund if companies are small or mediumsized.
Depuis 2006, les coûts supportés par les PME sont pris en charge par la caisse d'assurance chômage.